La lutte contre les flux financiers illicites constitue une des quatre grandes priorités de la douane, aux côtés de la lutte contre les stupéfiants, tabac de contrebande et contrefaçons.
Transferts physiques d'argent
La douane contrôle traditionnellement l’obligation déclarative qui s’impose aux individus traversant une frontière, qu’elle soit intracommunautaire (au sein de l’Union Européenne) ou extérieure et détenant 10 000 euros ou plus en espèces, titres ou valeurs.Activités illégales
Les transferts physiques d’argent non déclarés révélant le plus souvent des activités illégales et/ou de trafic, grâce à cette réglementation, la douane élargit son champ d’action et constate fréquemment des infractions de blanchiment.Elle dispose pour cela d’un positionnement idéal, au plus près des mouvements internationaux.
De plus grâce au service national de douane judiciaire (SNDJ), une constatation d’un service douanier de contrôle ou d’enquête peut être poursuivie par une enquête de fond sous l’autorité du magistrat.
En 2014, ce sont 33,7 millions d’euros d’avoirs criminels qui ont été saisis ou identifiés par la douane judiciaire.
La Douane s’impose ainsi comme un acteur essentiel de la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.
En 2014, la douane a saisi 64 millions d’euros au titre du manquement à l’obligation déclarative (MOD).
Les services des douanes de Bourgogne entrent dans ce schéma, la région étant un lieu de transit autoroutier important.
3 brigades des douanes, positionnées à Chalon-sur-Saône, Dijon et Auxerre, permettent d’appréhender les axes majeurs de passage et de couvrir les voies d’accès secondaires.
Depuis quelques mois, ce positionnement offensif des douanes de Bourgogne sur ces thématiques de flux financiers a porté ses fruits.
Deux affaires de blanchiment
Fin 2015 et début 2016, deux affaires suivies par les douanes de Dijon illustrent leur action.Douane de Dijon : 26 510 euros et des stupéfiants soigneusement dissimulés dans un véhicule
Le 16 janvier 2016, en contrôle sur l’A31 dans le sens Nord-Sud, les agents de la brigade de Dijon remarquaient un véhicule stationné sur une aire avec deux personnes dormant à bord et décidaient de le contrôler.
Les agents décident de fouiller le véhicule.
Ils découvrent dans l’accoudoir central une matière brunâtre en petite quantité que le test sur les stupéfiants identifie comme de la résine de cannabis.
Les douaniers décident d’approfondir la fouille du véhicule. 890 euros sont trouvés dans un sac de sport. Le démontage de l’habitacle côté passager permet la découverte, dissimulée sous la moquette derrière la boîte à gants, d’une liasse de billets de 500 euros pour une somme totale de 24 500 euros.
Le chien spécialisé dans la détection des stupéfiants réagit nettement à quatre endroits dans le véhicule : portière avant gauche (endroit où à été trouvé le joint), accoudoir central (résine),
sac de sport à l’arrière du véhicule et cache sous la boite à gants. Les agents soupçonnent alors une infraction de blanchiment en plus du manquement à l’obligation déclarative. Les deux individus sont placés en retenue douanière puis auditionnés. Le parquet de Dijon est averti et confie les suites judiciaires ainsi que les individus à la brigade de gendarmerie d’Is-sur-Tille.
Douane de Dijon : un démontage de véhicule payant, découverte de 32 000 euros.
Le 03 décembre 2015, les agents de la brigade de Dijon, positionnés sur l’autoroute A31 en sens Sud/Nord, décident de contrôler un véhicule de marque Mercedes immatriculé en plaques anglaises. Deux individus de nationalité albanaise sortent du véhicule et font l’objet d’un contrôle en langue anglaise.
Les individus déclarent être partis de Grande-Bretagne et se rendre en Belgique après un passage par le Sud de la France. C’est lors de la remontée vers la Belgique qu’a eu lieu leur contrôle par les douanes de Dijon.
La fouille du côté passager du véhicule permet les découvertes suivantes :
• 7 000 euros dissimulés sous le siège dans une trousse de toilette
• 20 000 euros dans un sac plastique qui nécessite le démontage du sol de l’habitacle avant droit du véhicule
• d’autres sommes d’argent diversement dissimulées sur les individus ou dans leurs effets personnels
Au total ce sont 32 000 euros, en liasses de 1 000 euros, qui sont découverts.
La dissimulation soigneuse des fonds, la réaction du chien spécialisé dans la détection des stupéfiants au contact des billets et des caches du véhicule, ainsi que le test positif à la cocaïne pratiqué sur les billets incitent les agents à soupçonner un blanchiment douanier en plus du manquement à l’obligation déclarative. Les deux individus sont placés en retenue douanière et auditionnés. Le parquet de Dijon est informé des faits et décide de confier les suites judiciaires et les individus à la brigade de gendarmerie d’Is-sur-tille. Ils ont depuis été remis en liberté et seront convoqués par la justice
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