6 millions d'euros d'indemnisation pour une cuisine défectueuse

© France3 Franche-Comté
© France3 Franche-Comté

C'est la somme que va toucher la Ville de Besançon. Le tribunal administratif vient de condamner plusieurs sociétés pour défaillances et manquements dans le chantier de la cuisine centrale municipale. 

Par Sophie Courageot

L'épilogue d'une vieille histoire


En 2004, le conseil municipal de Besançon décide de créer une cuisine centrale pour produire 5 500 repas par jour en liaison chaude. La super cuisine doit alimenter 80 sites.... écoles maternelles et primaires, des centres aérés et de loisirs, des crèches et haltes garderies.

Les essais des installations de la cuisine centrale n'ont jamais pu être terminés. Résultat, un équipement qui n'est jamais entré en service.

Dès 2010, la Ville de Besançon a déposé une requête en référé auprès du Tribunal Administratif. Le rapport de l'expert reconnaissait le préjudice d’un montant 6 746 317’euros.

En juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé de reprendre les travaux pour construire une cuisine revenant à un fonctionnement plus conventionnel de fabrication. Elle fonctionne depuis 2013.  

Le jugement du 12 mai 2016


Dans son jugement rendu le 12 mai 2016, le tribunal Administratif reconnait :

  • les multiples défaillances, le manquement au devoir de conseil, des défauts de réalisations, ainsi que le non-respect des obligations contractuelles du groupement d’entreprises en charge de la maîtrise d’œuvre de la cuisine centrale de Besançon.

  • il condamne le cabinet 3 Bornes Architectes et les sociétés Axima Concept, Agathe système, Agathes SARL, Sunwell Technologies inc… et BET Bellucci à indemniser in solidum (solidairement) la ville des préjudices pour un montant total de 6 011 899 euros (TTC).

  • La condamnation ne retient aucun manquement de la Commune, confirme la qualité de victime de la Ville de Besançon et lui accorde une indemnisation couvrant la majeure partie des dépenses engagées.

  • Le Maire de Besançon se dit satisfaite de ce jugement Elle va engager la procédure de recouvrement en direction des entreprises condamnées.
(Source : communiqué de la Ville de Besançon)

Sur le même sujet

Les + Lus