Besançon : la cour d’appel fait sa rentrée sur fond de réforme judiciaire

Les magistrats de la cour d’appel de Besançon ont fait leur rentrée solennelle vendredi. L'occasion de fixer le cap de l'année à venir, avec notamment un renforcement de la lutte contre les violences routières et de s'exprimer sur les conditions de travail de la justice.

Par France 3 Franche-Comté

Le protocole ne change guère d'une année sur l'autre, car la justice est immuable. Mais elle est loin d'être aveugle. Et en matière d'effectif, elle voit bien qu'il manque quelques toges à l'appel.

"Il manque 10% de notre effectif, une dizaine de magistrats sur le ressort de la cour d’appel de Besançon pour que nous soyons à l’étiage, tel que la Chancellerie elle-même le prévoit, compte-tenu de notre activité ", estime Bernard Bangratz, premier président de la Cour d'appel de Besançon.
Besançon : la cour d’appel fait sa rentrée sur fond de réforme judiciaire

Pour autant, siège et parquet n'ont pas à rougir de leur performance. En dépit de difficultés croissantes dans les greffes et d'un manque de moyens chronique, le délai de traitement des affaires est plus qu'honnête : un an entre l'engagement des poursuites et la justice rendue, délai d'appel compris. Et les dépenses sont globalement maîtrisées.

La réforme annoncée de la carte judiciaire pourrait voir fusionner les cours d'appel et déplacer certaines chambres bisontines à Dijon.  Une perspective qui allongerait prodigieusement les délais de traitement dont la cour est si fière aujourd'hui.

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