Besançon : un nouveau recours en justice déposé contre l'arrêté antimendicité reformulé par la ville

Publié le Mis à jour le
Écrit par Sophie Courageot
© Baziz Chibane - maxPPP

L'arrêté qui interdit le stationnement debout dans certaines rues de l'hyper centre de Besançon est applicable du 23 novembre au 31 décembre. Un citoyen bisontin et son avocat ont déposé un recours devant le tribunal administratif. 

Un référé liberté a été déposé devant le tribunal administratif de Besançon par Toufik de Planoise citoyen, militant et ancien sans-abri.  Le référé porte sur la violation du principe constitutionnel de fraternité et la violation de la convention européenne des droits de l'homme de surcroît en période de trêve hivernale.

Toufik, citoyen bisontin et son avocat marseillais Me Olivier Le Mailloux espèrent que les juges prendront en compte la période de froid pour annuler l'arrêté pris par la ville le 31 août dernier. Cet arrêté édulcoré du mot "mendicité" avait été pris suite à la polémique sur l'arrêté précédent pris début juillet. L'arrêté anti-mendicité avait fait bondir des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales. 

Comme le prévoit l'arrêté modifié du 31 août (voir document ci-dessous), "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite à partir de ce vendredi en centre ville et jusqu'au Nouvel an.

"C'est exactement le même arrêté. Au delà de la symbolique de Noël, notre bon maire de Besançon a décidé de chasser la misère du centre ville et de compliquer le travail des associations" explique Me Olivier Le Mailloux. 

Le référé déposé s'appuie sur les relevés de températures hivernales, et des éléments de témoignages de personnes sans-abri. "Il y a en ce moment au moins une centaine de personnes qui sont concernées à Besançon par la mendicité. Les exclure des rues, c'est les mettre en danger. Ils ont une vraie nécessité de faire la manche" argumente Toufik à l'origine du recours.

"Mr Fousseret peut toujours revenir en arrière. Ce ne serait qu'honorable de sa part, mais en a-t-il envie ?" s'interroge le Bisontin. Selon lui, le référé apporte des faits nouveau comme la prostitution à laquelle certaines personnes en grande précarité aurait eu recours cet été pour trouver de l'argent après avoir été chassées du centre ville. 

"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", s'était défendu cet été Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon dans un communiqué. Certains riverains et commerçants s'étaient plaints de la présence de sans domicile fixe dans le coeur de ville. 

Le juge dispose d'un délai de 48 heures pour se prononcer sur ce nouveau recours. Le tribunal administratif de Besançon avait rejeté fin août la requête déposé par Me Olivier Le Mailloux et son client sur la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui.

    
 

arr ... by on Scribd

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.