Les procès verbaux du radar-tronçon de Besançon sont illégaux annoncait ce matin RTL. Faux répond la Sécurité Routière.
Selon nos confrères de RTL, l'administration aurait oublié de publier l'homologation des radars-tronçon au Journal Officiel.
La réponse de la Préfecture de Région n'a pas tardé à tomber à travers un communiqué.
Pour la délégation à la sécurité et à la circulation routière "la procédure d'homologation du radar-tronçon bisontin a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur".
Un radar bien homologué
Pour la délégation à la sécurité et à la circulation routière "la procédure d'homologation du radar-tronçon bisontin a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur".
Un radar bien homologué
Le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen du Laboratoire national de métrologie et d'essais.
Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère de l'Industrie pour homologuer les radars vitesse explique la Préfecture.
Le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE.
Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère de l'Industrie pour homologuer les radars vitesse explique la Préfecture.
Le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE.
"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la sécurité routière.
Le radar tronçon de Besançon est entré officiellement en service samedi 25 août. C'est le premier en France.
Il calcule la vitesse moyenne des automobilistes sur la voie des Mercureaux entre le Bois de Peu et le tunnel de Beure.
Un calcul qui se fait dans le sens de la descente. La vitesse moyenne ne doit pas dépasser les 70 km/h.
Inauguré le 20 juin 2012, le radar a fait l'objet d'essais tout l'été.
Selon l'association 40 millions d'automobilistes, ce radar pourrait rapporter en une année 2,5 millions d’euros d’amendes.
En effet, durant la période de test, 153 infractions en moyenne ont été constatées par jour.
Pour Jean Baptiste LE DALL, Avocat et Vice-Président de l’association, « l’Etat a, une
nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation privilégiant la répression au respect des
formalités qui s’imposent à elle ( !) ».
L’association entend désormais soumettre à la justice la question de la légalité des PV
dressés par ces nouveaux radars tronçon en l’absence de parution du Bulletin
Officiel.
