En 2010, l'Inspection du travail avait dressé un procès verbal parce que des heures de travail de certains facteurs n'étaient pas payées. La Poste est jugée devant le TGI de Besançon (Doubs) ce mercredi 23 mai.
10 ans après, l'affaire arrive devant la justice. Le syndicat Sud PTT s'était porté partie civile. Le parquet de Besançon avait ouvert une information judiciaire pour travail dissimulé.
L'affaire commence à la plateforme du courrier de Besançon où des heures supplémentaires ne sont pas payées.
A l'époque Julien JUIF, de Sud PTT nous expliquait : "c'est systématique, les facteurs dépassent de plus en plus leur temps aparti, La Poste estime que c'est une surcharge de travail alors que le code du travail stipule bien qu'on est payé à l'heure. C'est à dire que tout dépassement doit être considéré comme heures supplémentaires. Le but est soit de remettre de l'emploi pour effectuer la surcharge de travail ou alors de compenser en paye".
Deux infractions sont relevées lors du contrôle de l'Inspection du Travail : délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs de l'inspecteur du travail et dissimulation partielle d'emploi en raison de la non mention intentionnelle du nombre réel d'heures de travail sur la fiche de paie.
La Poste conteste les infractions qui lui sont reprochées. Son avocat devra s'expliquer devant la justice.
Le syndicat Sud PTT réclame des créations d'emploi à La Poste
Ce procès est très attendu par les facteurs. Selon le syndicat Sud PTT, "les dépassements d'horaires sont fréquents sur certaines tournées, mais pas ou partiellement reconnus et donc pas payés ou partiellement au bon vouloir de La Poste". Le syndicat a d'ailleurs demandé aux facteurs de noter leurs heures de travail. "Les nombreuses heures supplémentaires prouvent qu'il est indispensable de créér des emplois à la distribution du courrier" réclame le syndicat.
En fin de journée, l'audience n'était toujours pas terminée. Voyez notre reportage.
Le délibéré sera rendu le 5 juillet
Le ministère public a demandé la relaxe de la Poste dans ce dossier. Pour le Procureur, la Poste n'a pas eu l'intention de cacher intentionnellement des heures supplémentaires. Les postiers en question ont bien percu des heures supplémentaires. La Poste a argumenté sur le fait que respect des horaires collectifs ne peut être mesuré que sur de longues périodes de 8 à 12 semaines. Et pas sur une journée.
