Ce nouveau recours en référé avait été déposé alors que le stationnement debout est interdit depuis le 23 novembre jusqu'au 1er janvier dans certaines rues du centre ville de Besançon (Doubs).
Ce recours en référé avait été déposé vendredi par le Bisontin Toufik de Planoise, ancien sans-abri et militant associatif. Il estime en effet que la mesure prise par la mairie vise à "éloigner les sans-abri du centre ville de Besançon" et complique nettement la tâche des associations leur venant en aide. "Il y a en ce moment au moins une centaine de personnes qui sont concernées à Besançon par la mendicité. Les exclure des rues, c'est les mettre en danger. Ils ont une vraie nécessité de faire la manche" argumentait Toufik à l'origine du recours.Son avocat, Me Olivier Le Mailloux, avait mis en avant l'urgence de la situation car, selon lui, "certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l'ont fait l'été dernier, d'autres fuiront la ville". Me Le Mailloux argumentait aussi sur la période hivernale qui rend les sans domicile fixe plus vulnérables.
"Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l'assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ", avait-il expliqué. "Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l'aide d'autrui".
Le tribunal administratif a rejeté cette argumentation, la jugeant "très générale". Il estime aussi que le requérant n'apporte "aucun élément concret à l'appui de ses allégations". "Ce faisant, il ne justifie pas, comme il le lui incombe pourtant, de l'urgence de l'affaire", poursuit le tribunal.
L'arrêté modifié le 31 août prévoit que "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite en centre ville et jusqu'au Nouvel an.
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Le tribunal administratif de Besançon avait déjà rejeté fin août une première requête contre la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire avait "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui". "Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique", s'était défendu Jean-Louis Fousseret, le maire (LREM) de Besançon l'été dernier.
