Au lendemain de la décision du tribunal administratif qui suspend les travaux du futur écoquartier, la ville tenait une conférence de presse. Territoire 25 qui porte le projet va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
Le feuilleton de l'éco-quartier est loin d'être terminé. Ce matin, ni la ville de Besançon, ni Territoire 25 n'ont souhaité commenter la décision de justice. Mais ils lancent une nouvelle procédure. Territoire 25 va saisir le Conseil d'Etat pour faire annuler la suspension des travaux.
Surpris de la décision du tribunal administratif, le porteur du projet précise : "On respectera la décision de justice. On va se pourvoir en cassation, nous avons des moyens complémentaires pour défendre nos intérêts. On fera valoir qu'on a acquis d'une part l'intérêt général du cette opération, deuxièmement qu'elle est nécéssaire au développement de Besançon avec 30% de logements abordables" explique Bernard Bletton, directeur de Territoire 25
Hier le tribunal administratif a prononcé l'arrêt des travaux. "Les travaux d’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes ayant lieu sur le site concerné par la dérogation sont suspendus jusqu’à ce que le Tribunal statue au fond sur la légalité de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019" explique le jugement.
« Les Jardins des Vaîtes» et « France nature environnement 25-90 » ainsi que trois particuliers avait déposé un recours en référé. Ils demandaient la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet du Doubs qui porte dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des habitats d'espèces protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon". La dérogation permettait d'envisager la destruction de l'habitat d'une vingtaine d'espèces protégées.
Un éco-quartier attaqué par les défenseurs de la biodiversité
"On est un peu surpris. Toutes les études préalables qui nous ont été demandées ont été faites. Les résultats sont publics et connus. On prend acte de la décision" a précisé Nicolas Bodin adjoint à l'urbanisme à la ville. Il n'exclut pas que l'Etat lui aussi au niveau local entame lui aussi un recours.
"L'aspect environnemental, on souhaite le respecter" a rappelé Nicolas Bodin. La ville a préféré suspendre l'ensemble des travaux alors que la zone concernée par l'arrêté du Préfet ne concerne qu'une centaine de mètres carré riche en biodiversité.
"J’ai réaffirmé l’impérieuse nécessité de continuer l’aménagement de cet éco-quartier dans l’Est Bisontin afin de proposer des logements abordables dans un environnement préservé. Seul un tel projet peut permettre aux familles modestes de rester à Besançon et leur éviter d’habiter à des dizaines de km impliquant des trajets coûteux et polluants" déclare le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret.
La décision du tribunal administratif aura des conséquences financières. La ville a déjà engagée 5 millions d'euros sur ce projet d'éco-quartier. "On a des travaux qu'il faut arrêter avec des entreprises qui vont demander un dédommagement. On a des frais financiers car on a des dépenses importantes. Et puis nous nous sommes engagés avec des promoteurs qui nous achètent des terrains et qui vont développer des projets" a ajouté Bernard Bletton, directeur de Territoire 25.
L'Association des Jardins des Vaîtes appelle la municipalité à rediscuter son projet
Dans un communiqué et avant la conférence de presse, l'Association des Jardins demande "une reprise de la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, à repenser le quartier des Vaîtes dans le prisme de l'écologie et de la sauvegarde du vivant. Nous demandons la remise en état écologique des espaces endommagés." "Cette décision est un rappel à l'ordre local : il n'y a pas d'intérêt public majeur à détruire des habitats d'espèces protégées pour construire des logements déjà en surnombre dans une ville à la population stable" estime l'association des jardins des Vaîtes.
