Les commerçants bisontins se sont beaucoup fait entendre : les travaux du tramway ont causé la baisse de leurs chiffres d'affaires, voire obligé certains d'entre eux à fermer boutique. Une commission existe pour les indemnisations.
La CIAT, la Commission d'Indemnisation à l'Amiable du Tramway, a été crée il y a un an. Elle est composée de membres bénévoles. Seuls les 3 cabinets d'experts comptables qui affinent l'analyse sont payés. Elle est indépendante, notamment du Grand Besançon, la communauté d'agglomération de Besançon qui, elle, verse les dédommagements. Elle se réunit environ chaque mois.
Jusqu'à maintenant, 90 dossiers ont été présentés, 47 ont été déclarés recevables.
Peut déposer un dossier, tout commerçant qui a une façade sur le tramway et qui peut apporter la preuve d'un "préjudice grave et anormal". Un commerçant peut en déposer plusieurs. Les 47 dossiers reçus concernent seulement 34 commerces.
La commission reçoit les dossiers, les examine et fixe un montant de préjudice subi. Et les transmet à la CAGB. Jusqu'à maintenant, toutes les propositions d'indemnisation faites par la CIAT ont été acceptées par la CAGB.
Il n'existe aucune limite de montant, que ce soit pour chaque commerçant ou pour l'enveloppe globale d'indemnisations. Après indemnisation, le commerçant s'engage à ne pas poursuivre la CAGB ultérieurement.
Cette commission a été créée dès le début des travaux, c'est à dire dès le dévoiement des réseaux. Elle s'engage à répondre rapidement, c'est à dire à effectuer le versement dans les 3 mois qui suivent l'acceptation du dossier.
Pour mieux comprendre cette affaire compliquée, voici un dossier de Stéphanie Bourgeot, Fabienne Lemoing et Abou Sow avec, en bonus, les interviews de :
Daniel Tricot, co-président de la CIAT, ancien président de chambre à la cour de cassation.
Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la CAGB, qui, sollicitant un 3ème mandat, ne se dit pas inquiet pour les élections municipales de l'année prochaine.
