Contre les violences conjugales, les bracelets anti-rapprochement déployés à Besançon

Mercredi 25 novembre 2020, un protocole de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement a été signé au tribunal judiciaire de Besançon. Ce dispositif permet de lutter contre les violences conjugales.
Le conjoint violent est équipé d'un bracelet électronique fixé à la cheville, la victime d'un boitier GPS.
Le conjoint violent est équipé d'un bracelet électronique fixé à la cheville, la victime d'un boitier GPS. © Sylvia Bouhadra / France Télévisions
En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, trois bracelets anti-rapprochement ont été déployés à Besançon. En effet, le procureur et le préfet du Doubs, ainsi que des représentants des forces de l’ordre et de l’association France victimes 25, étaient réunis au tribunal judiciaire de Besançon. Ils signaient un protocole de mise en œuvre du dispositif.

"Ce bracelet anti-rapprochement offre une sécurité supplémentaire aux victimes de violences conjugales", explique le procureur de la République du Doubs Etienne Manteaux.
 
Ce déploiement dans la capitale du Doubs se fait dans le cadre d’un lancement national. C’était l'une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales de 2019. Ce bracelet est entré en vigueur le 25 septembre 2020. 1000 bracelets anti-rapprochement ont été déployés sur l’hexagone et chaque juridiction en possède trois. Depuis le mois de septembre, cinq tribunaux judiciaires expérimentent le dispositif (Angoulême, Douai, Bobigny, Aix-en-Provence et Pontoise). "Il sera généralisé à partir de début 2021", continue Etienne Manteaux.

Le bracelet anti-rapprochement, qu’est-ce que c’est ?

Le bracelet anti-rapprochement, est un dispositif permettant de protéger les victimes de violences conjugales. Le principe est simple : le conjoint violent est équipé d'un bracelet électronique fixé à la cheville, la victime d'un boîtier GPS. "Elle devra le porter physiquement avec elle, dans un sac à main, dans sa poche etc.", détaille le procureur. Si les deux récepteurs se rapprochent trop, un message est envoyé aux forces de l’ordre, la victime est également informée par un opérateur. "Le juge va imposer une zone d’alerte d’1 km minimum et de 10 km maximum", continue Etienne Manteaux.
 

Ça sera réservé dans un premier temps aux auteurs de violences conjugales considérés comme les plus dangereux

Dominique Fremy, présidente de l’association France victimes 25


Le bracelet anti-rapprochement est surtout destiné aux auteurs de violences conjugales déjà condamnés. "Il faut que la personne soit condamnée à une interdiction d’approcher la victime", précise le procureur. Le dispositif peut également être imposé comme pré-sentence dans le cadre d’une information judiciaire, dans l’attente d’une comparution immédiate.

Le principal objectif du dispositif est d’empêcher une récidive chez les individus sortis de prison comme l’explique Dominique Fremy, présidente de l’association France victimes 25 : "C’est vraiment efficace contre les auteurs qui sont dans l’idée d’une récidive et qui n’ont pas quitté l’idée de s’en prendre à leur victime. Donc ça sera réservé dans un premier temps aux auteurs de violences conjugales considéré comme les plus dangereux". 

La durée du port est de 6 à 24 mois maximum (selon la juridiction qui impose le bracelet) et sera accompagnée d’une obligation de soins "pour permettre à la personne dangereuse d’évoluer et de faire un suivi du condamné".

En 2019, le nombre de féminicides a fortement augmenté, avec 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, contre 121 en 2018. Dans le Doubs, à la mi-novembre 2020, la hausse est de 20 % par rapport à 2019.

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