Jeudi 3 septembre, une personne a déposé un recours contre le décret imposant l'obligation du port du masque à Besançon. C'est le tribunal administratif qui a reçu ce dossier : la requête a été envoyée vers la plus grande instance administrative, le Conseil d’Etat.
Porter le masque dans le centre-ville de Besançon est devenu la norme depuis le 31 août 2020. Mais, certaines personnes remettent en question ce geste. Jeudi 3 septembre, une mère de famille, dont le tribunal ne dévoile pas l'identité précise, s’est levée contre l’obligation du port du masque, et a déposé une requête au tribunal administratif de Besançon.
L’ordonnance du tribunal administratif de Besançon précise que le recours porte sur un décret du Premier ministre, « sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire ». C’est ce texte (décret n°2020-1096) qui permet la déclinaison, au niveau local, des arrêtés obligeant le port du masque.
Contre le masque dans les collèges
C’est particulièrement le paragraphe sur le masque obligatoire dans les établissements scolaires qui pose question à la personne ayant déposé le recours. L’article 36-II-4° détaille :
« II. - Portent un masque de protection : […]
4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ».
L’ordonnance du tribunal adminsitratif datée du 3 septembre énonce : « [Madame X] soutient que ses deux enfants âgés de 14 et 16 ans ont repris les cours le 1er septembre 2020 avec le port du masque obligatoire, que cette situation porte préjudice à leur santé ». De plus, la mère de famille affirme que « les données hospitalières sur le site du gouvernement prouvent que l’épidémie est terminée. »
Deux ordonnances du Conseil d'Etat
Le tribunal administratif ne peut se prononcer sur l’affaire, puisqu’il ne peut statuer que sur les arrêtés du préfet, et non ceux de l’Etat. Alors, le dossier est renvoyé au Conseil d’Etat.
Cette affaire rappelle les recours à Lyon et à Strasbourg. Dans les deux villes, la plus grande instance administrative a tranché : imposer le port du masque en ville est légal, mais sous certaines conditions. Les activités physiques sont exclues de l’obligation. Les zones doivent être larges pour que le port du masque soit « facile à appliquer pour les citoyens ». Cependant, dans une des ordonnances du Conseil d’Etat, datée du 6 septembre, il est écrit que « ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. » La capitale comtoise sort-elle de ces critères ? A suivre.
