Les faits ont été constatés lors d’un contrôle de l’Office français de la biodiversité (OFB) en septembre 2021. La Ville, qui exploite le parc zoologique, a reconnu les faits dans une procédure de plaider-coupable, révélée par le Canard Enchainé. Aucune maltraitance animale n'a été constatée selon la Ville.
C’est un site de renommée nationale, voire internationale. Les remparts de la Citadelle de Besançon, patrimoine mondial de l’UNESCO, abritent trois musées, dont un parc zoologique. C’est au sein de celui-ci, installé à la Citadelle depuis 1959, que de nombreuses infractions ont été relevées lors d’une inspection menée par l’OFB en 2021.
45 spécimens protégés conservés sans autorisation
Connu pour la conservation et la reproduction d’espèces menacées, le zoo est notamment mis à l’amende pour avoir détenu en chambre froide des animaux protégés sans aucun justificatif quant à leur origine légale. Grand hamster, tortue cistude, mais aussi têtes de loup et de lynx ; en tout, 45 spécimens étaient ainsi « conservés » sans dérogation administrative, ce qui est considéré comme une atteinte à la conservation de ces espèces selon le code de l’environnement.
L’établissement est aussi reconnu coupable d’avoir exposé au public des milliers d’invertébrés, entre autres des phasmes ou mygales, sans certificat de capacité afférents à l’entretien de ces animaux. En effet, depuis juin 2019, aucun membre du personnel n’était titulaire de la certification nécessaire à la détention et la présentation au public de ces invertébrés. Une situation régularisée en janvier 2022.
Économies financières et circonstances aggravantes
En outre, des spécimens naturalisés – chimpanzés, propithèque couronné, crâne et défense d’éléphant - étaient présentés au public en l’absence des certificats de capacités intracommunautaires, obligatoires pour la détention d’espèces non domestiques. Des amphibiens et reptiles étaient également détenus sans marquage individuel règlementaire. Des irrégularités, corrigées en 2022, avaient par ailleurs été constatées sur les enclos de certaines espèces comme les babouins et mouflons à manchette.
Toutes ces infractions sont considérées comme ayant permis à la Citadelle des économies substantielles, financières et humaines, d’autant plus que l’intérêt du site, qui accueille 270 000 visiteurs par an, aurait été moindre si le zoo s’était abstenu de présenter les nombreux animaux concernés.
Le directeur du site reconnaît n’avoir réalisé les enjeux réglementaires qu’au moment du contrôle. Considérant « l’exemplarité et le rayonnement dont la Citadelle se prévaut », ainsi que « l’importance des moyens humains et institutionnels de Ville de Besançon » comme circonstances aggravantes, les investigations ont montré que la direction de la Citadelle, malgré cette prise de conscience, a poursuivi son exploitation à la suite du contrôle alors que les infractions auraient pu être mises en conformité.
Une convention judiciaire qui évite un procès à la Ville
Les faits, établis par le tribunal judiciaire de Besançon, sont listés dans une « convention judiciaire d’intérêt public », c'est-à-dire un accord entre la Ville et le Procureur de la république signé le 16 mars 2023. Celui-ci évite à la Ville un procès, et lui permet une amende réduite à 8 500 euros alors que les délits et contraventions relevées étaient passibles de 150 000 euros d’amende. Une sanction minorée qui s’explique par la collaboration « active » des services de la Ville dans leurs déclarations aux enquêteurs de l’OFB.
Prouver l’origine d’un animal empaillé au 19e siècle n’est pas simple
Communiqué de la Ville de Besançon
Dans un communiqué daté du 12 mai 2023, la Ville évoque des « anomalies » pour la plupart administratives et souligne qu'aucun constat de maltraitance animale n'a pu être relevé lors de ce contrôle.
Anne Vignot, maire EELV de Besançon depuis 2020, estime aujourd’hui l’affaire « réglée », et justifie les faits par l’ancienneté de certains dons : « les collections ne se sont pas toujours constituées de la façon réglementaire comme aujourd’hui. […] L’inventaire n’avait pas mis au jour ces dons et leurs origines parce que même certaines origines ont disparu au fil du temps. »
La Ville a 18 mois pour procéder à la destruction – à l’équarrissage – des animaux morts ou naturalisés détenus irrégulièrement et de mettre en conformité toutes les infractions constatées.
