Les mis en causes sont désormais sous contrôle judiciaire et seront jugés. Dès la fin de la procédure judiciaire ils seront reconduits à la frontière car ils n’ont rien à faire sur le sol national.https://t.co/LaA0uJCioY
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 23, 2020
Ce huis-clos familial qui a déclenché des réactions jusqu'au plus haut niveau de l'état continue de faire débat. Cette fois-ci, c'est par articles de presse interposés qu'Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, et Me Patrick Uzan, avocat de l'oncle et de la tante de la jeune victime opposent leurs visions de cette affaire. Les deux hommes ont accordé chacun une interview à notre confère Willy Graff de l'Est Républicain.
"Il y a suffisamment d'éléments dans l'enquête de flagrance pour juger ces quatre personnes"
Pour Etienne Manteaux, procureur de la République, "Il y a suffisamment d'éléments dans l'enquête de flagrance pour juger ces quatre personnes". La procédure choisie est celle de la convocation par procès-verbal. Une convocation fixée au 23 otobre prochain.
"La convocation par procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. Pour pouvoir être utilisée, l'affaire doit être simple." précise le site service-public.fr.
Une affaire qui selon l'avocat Me Uzan aurait plutôt nécessité l'ouverture d'une information judiciaire. Une procédure qui, selon le défenseur de l'oncle et de la tante de la victime, aurait "été plus adaptée". La nomination d'un juge d'instruction rappelle l'avocat, permet une enquête à charge et à décharge et, surtout, cette procédure donne la possibilité à l'avocat de demander des actes. "Par ce choix de la convocation par procès-verbal, regrette l'avocat, je suis privé des attributs de la défense, l'ouverture d'une information judiciaire aurait permis de mettre sur un pied d'égalité les parties" confie l'avocat.
"Il s'agit de ne pas avaler toutes les couleuvres que l'adolescente peut proposer. Nous sommes peut-être devant un mensonge d'enfant qui veut écarter sa famille pour retrouver une totale liberté".
D'après les éléments communiqués à notre confrère de presse écrite par le procureur de la République, c'est bien la religion qui serait à l'origine de la colère familiale. Lorsque l'adolescente de confession musulmane a annoncé l'intention de se marier à un jeune homme chrétien, ses parents ont exprimé leur désaccord. Et c'est la fugue des amoureux pendant quatre jours qui aurait déchaîné la violence intra-familiale.
Le 23 octobre prochain, le juge du tribunal correctionnel de Besançon écoutera toutes les parties. Maitre Uzan a déjà sa ligne de défense. "Il s'agit de ne pas avaler toutes les couleuvres que l'adolescente peut proposer. Nous sommes peut-être devant un mensonge d'enfant qui veut écarter sa famille pour retrouver une totale liberté".
L'adolescente de 17 ans a eu 14 jours d'ITT (incapacité totale de travail). Pour protéger cette victime, la justice a pris une ordonnance de placement provisoire. Cette procédure d'assistance éducative devrait être réexaminée par le juge des enfants dans une dizaine de jours.
