Les huit communes du Doubs qui avaient pris des arrêtés interdisant l'usage des pesticides, ont été convoquées ce mardi 23 février devant le tribunal administratif de Besançon. Elles ont défendu leur décision devant les juges qui devaient statuer sur le fond.
Les arrêtés anti-pesticides sont à nouveau devant la justice. Dans le Doubs, huit communes avaient pris des arrêtés municipaux pour interdire l'usage des pesticides. Des arrêtés qui ont tous été suspendus par le tribunal administratif de Besançon. A nouveau convoqués devant cette même juridiction ce mardi 23 février, les maires ont défendu la légitimité de leurs arrêtés sur le fond. Lors de cette audience, ils n'avaient que quelques minutes pour tenter de convaincre les juges.
Les pesticides à l'origine de cancers et troubles psychomoteurs chez l'enfant
Présents, les maires de Nans-sous-Sainte-Anne et de Mandeure ont développé plusieurs arguments. D'abord sur le plan sanitaire, ils dénoncent la dangerosité des pesticides pour l'organisme. "Ils provoquent des cancers, des maladies de Parkinson, des troubles psychomoteurs chez les enfants, des infertilités, des malformations à la naissance", affirme Gilles Sené, porte-parole du mouvement des Coquelicots de Besançon.
Le conseil d'Etat a décidé en décembre dernier d'interdire définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides. Pourtant, le code des collectivités territoriales leur intime l'ordre d'agir en cas de pollution. Emmanuel Cretin avait pris un arrêté antipesticide en octobre 2019 sur sa commune de Nans-sous-Sainte-Anne. Il s'appuyait sur l'article L1311-2 du Code de la santé publique. Ce texte donne la possibilité au maire de prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune".
Démontrer qu'il y a un "péril imminent"
Toute la difficulté sera de prouver que l'Etat ne remplit pas ses missions de protection des populations malgré le principe de précaution. Les communes doivent réussir à montrer qu'en prenant ces arrêtés elles se substituent à un Etat inactif. Or, il faudrait que les pesticides soient reconnus comme des polluants "ce qui n’est pas établi par le droit aujourd’hui" rappelle Me Dominique Landbeck, avocat de la commune de Mandeure. De plus, il faut qu’il y ait "un péril imminent", ce qui est très difficile à démontrer en droit. "Aujourd’hui on résout ça sur le terrain juridique, mais cela devrait être résolu sur le terrain scientifique et politique" ajoute-t-il.
Un délibéré dans 3 semaines
Publié il y a quelques mois, le rapport de la Fondation Hulot montre que les engagements de l'Etat en matière de réduction de l'utilisation des pesticides ne sont pas tenus. Sur les 23,2 milliards d'aides en direction des agriculteurs, seulement 11% de ce montant « a pour intention de répondre à l’objectif de réduction des pesticides » et « seul 1% y contribue de manière avérée ». Or, selon la Fondation Hulot, l'utilisation des pesticides en France aurait augmenté de 25 % entre 2009 et 2017. Une note gouvernementale de janvier 2020 rapporte ce même chiffre.
Les élus ne se font guère d'illusions sur l'issue de ces procédures. Le délibéré sera rendu dans trois semaines.« Même si l’Etat est dans le déni complet par rapport à la gravité de la problématique de santé publique vis à vis des pesticides, la seule chose qui le fera bouger c’est la pression populaire » conclut Gilles Sené, porte-parole du mouvement des Coquelicots de Besançon.
