Comme elle l'avait annoncé, la ville de Besançon fait appel du jugement du 7 décembre 2017 lui imposant d'accepter à la cantine le jeune Baudoin. Besançon vient également de demander sursis à exécution de ce jugement en attendant le jugement de l'appel.
En décembre dernier, le tribunal administratif a déclaré illégale la décision de la Ville de Besançon. Elle avait refusé "faute de places" l'inscription de plusieurs enfants. L'une des parents de ces enfants avait décidé de porter l'affaire devant la justice. Le tribunal s'est appuyé sur loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Une commune qui crée une cantine scolaire ne peut pas opposer l'argument du manque de places pour refuser l'accueil d'un enfant.
Depuis le 8 janvier, Baudoin peut déjeuner à la cantine de son école mais la ville de Besançon a fait appel fin janvier de cette décision. L'affaire sera jugée par la cour d'Appel de Nancy. Et, le 7 février, la ville a demandé un sursis à exécution de ce jugement. En clair, la mairie demande à la cour d'Appel de Nancy de suspendre la décision du tribunal de Besançon le temps que la Cour d'appel rende sa décision. La raison invoquée est le fait de ne plus pouvoir respecter la réglementation (sécurité, encadrement) depuis l'accueil de Baudoin.
Une démarche qui surprend la FCPE. "Nous comprenons que la bataille juridique se poursuive en appel, c'est un principe entendable mais qu'on laisse tranquille Baudoin et sa mère".
A la rentrée dernière, 480 enfants n'avaient pas pu être inscrits à la cantine puis au cours du premier trimestre, environ 300 enfants ont pu avoir une place. Depuis le jugement de décembre dernier, deux autres familles bisontines ont déposé un recours au tribunal administratif de Besançon. Arrivée à Besançon en cours d'année à la suite de mutation, elles n'ont pas eu de places pour leurs enfants à la cantine. La décision du tribunal de Besançon pourrait effectivement faire jurisprudence en France.
