Ce mercredi 4 mai, le CHU de Besançon, l’Agence Régionale de Santé et la Cour d’appel ont signé un protocole définissant les moyens et le fonctionnement du service de médecine légale. Une médecine au service de la justice de plus en plus sollicitée.
Si vous regardez les séries policières, vous avez forcément déjà en tête une image de ce qu’on appelle la médecine légale. Le médecin légiste qui vient prononcer le décès, celui qui sur la table d’autopsie recherche les causes de la mort : ces missions relèvent de la médecine légale et sont menées par des personnels du CHU de Besançon.
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Sur le périmètre du parquet de la Cour d’appel de Besançon c'est-à-dire toute la Franche-Comté, une quinzaine de personnels de l'hôpital de Besançon sont au service de la justice et des citoyens. Ils sont médecins légistes, aide-soignants, agents techniques, secrétaires…
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Le protocole signé ce 4 mai renforce les moyens du service de médecine légale. Un nouveau poste au CHU de Besançon est financé par le ministère de la Justice pour 75.000 euros. Pour faire fonctionner ce service de l'hôpital, la justice verse une subvention d’un million d'euros par an.
Médecine des morts, mais aussi des vivants
La médecine légale, ce ne sont pas que les autopsies pour élucider un crime. La médecine légale a d’autres missions : examiner un suspect pour voir si son état est compatible avec une garde à vue, examiner une victime pour établir son incapacité temporaire de travail (ITT), ses blessures, faire dans l'urgence une évaluation psychiatrique d'un suspect, prendre en charge au mieux les victimes, les familles de défunts, mettre des indices sous scellés, entreprendre des analyses...
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Des actes de médecine légale en hausse constante
En 2021, le service de médecine légale du CHU de Besançon a examiné 1789 victimes, des personnes vivantes pour lesquelles la justice a réclamé un acte d’expertise.
999 personnes ont été vues dans le cadre d’une garde à vue.
202 autopsies ont été réalisées. 88 rien que depuis le début 2022.
Un chiffre en hausse constante, non pas parce qu’on meurt plus en Franche-Comté, mais parce que la justice veut assurer une meilleure réponse judiciaire a expliqué lors de la signature du protocole, Christophe Barret, procureur général près de la Cour d'appel de Besançon. “La médecine légale est un mode de production de la preuve” ajoute-t-il. “Il faut un service réactif, car on gère souvent de l’urgence. Nous sommes très attentifs aux familles et à l'accueil des victimes" souligne Mr Barret. “C’est l'occasion de saluer ces personnels dont on parle peu, alors qu’ils rendent un service essentiel pour les professionnels de la justice et les citoyens” a souligné Pierre Pribile, directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Chantal Carroger, directrice du CHU de Besançon s’est félicitée de ce nouveau protocole qui remet à plat le fonctionnement du service de médecine légale. En termes de moyens, il prévoit notamment six médecins légistes à temps plein, deux autres à temps partiel. ”Les effectifs sont fluctuants, à un moment, on s’est retrouvé avec deux médecins seulement, on a aujourd’hui une équipe complète” a déclaré la responsable du CHU de Besançon.
Pour soulager l’activité des médecins légistes qui interviennent de jour comme de nuit, 365 jours sur 365, les médecins de ville ou SOS médecins sont désormais sollicités pour les examens de gardés à vue qui interviennent en pleine nuit.
