Le tribunal administratif de Besançon a décidé de renvoyer quatre Soudanais vers l’Italie. Ces migrants sont contraints de rejoindre un pays contre lequel ils ont porté plainte pour « traitements inhumains ».
Ils ont entre 22 et 30 ans. Ils ont fui le Soudan. Traversé la vallée de la Roya. Rejoint Menton, Nice, Paris, puis Echenoz-la-Méline, en Haute-Saône. Ce vendredi matin, le tribunal administratif de Besançon a mis un frein à leur périple et à leurs espoirs. En vertu d’un « arrêté de réadmission », ils seront renvoyés en Italie, où ils ont laissé leurs empreintes.
« D’autres juridictions ne sont pas aussi dures »
Les quatre migrants font partie des « dublinés ». Ils dépendent de la procédure du règlement européen Dublin III. « Le premier pays dans lequel ils mettent les pieds, c’est celui qui gère les demandes d’asile. Quand ils sont arrivés en Italie, on a pris leurs empreintes de force », explique leur avocate Coline Maillard-Salin.
Le jugement laisse la défense perplexe. « C’est désolant. D’autres juridictions ne sont pas si dures. Là, on n’est même pas en train de se demander si oui ou non leur demande d’asile sera acceptée, on est en train de voir dans quel pays on pourra le faire. On veut que ça soit en France, pas en Italie ».
« On va faire appel »
Les quatre hommes ont été transférés à l’HUDA, Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile. « Ils doivent pointer au commissariat tous les jours », explique Coline Maillard-Salin. « On va faire appel auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy. Mais ce n’est pas suspensif, ça veut dire qu’il ne faut pas attendre la décision, les hommes peuvent quand même être renvoyés ».
Une plainte contre l’Italie pour « traitements inhumains et dégradants »
Ils ne souhaitaient pas déposer leur demande d’asile en Italie, mais estiment surtout ne pas en avoir eu les capacités. Les récits de ces hommes évoquent les coups reçus, l’absence de prise de soins, le manque de nourriture. « Normalement, le pays aurait dû les prendre en charge en leur donnant de quoi boire, de quoi manger, en leur apportant des soins médicaux ».
Pour Coline Maillard-Salin, l’Italie est un pays de « défaillance systémique, qui n’est plus en mesure de gérer ces demandes d’asile ». L’avocate est d’ailleurs celle des 39 migrants d’Echenoz-la Méline qui ont décidé de porter plainte contre l’Italie, en mars dernier, pour « traitements inhumains et dégradants ». « On a déposé plainte auprès du procureur de Vesoul, mais on n’a toujours pas de nouvelles. En attendant de savoir s’il y a instruction ou pas, il faut que ces hommes restent en France ».
