Projet d’écoquartier des Vaîtes : le Tribunal administratif de Besançon rejette le recours des opposants

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté, ce jeudi 11 avril, la requête de l’association "Les Jardins des Vaîtes" qui s’oppose au projet d’écoquartier et d’urbanisation du secteur porté par la municipalité.

Les opposants au projet d’écoquartier des Vaîtes n’auront donc pas eu gain de cause devant la justice. Dans un communiqué, le Tribunal administratif de Besançon a fait savoir ce jeudi 11 avril 2024 qu’il rejetait le recours déposé par l’association "Les Jardins des Vaîtes", laquelle demandait l’abandon pure et simple du projet d’urbanisation de l’écoquartier porté par la ville de Besançon.   

"L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole (Anne Vignot, maire de Besançon), a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon", rappelle d’abord la juridiction dans son communiqué.

L'association demandait aussi un classement en "terre agricole"

Car c’est bien ce vaste plan d’urbanisme (PLU) qui pose problème aux habitants du quartier, mobilisés depuis plusieurs mois pour empêcher la construction de 500 à 600 logements dans ce secteur essentiellement constitué de terres maraîchères.

Dans son recours déposé devant la justice, l’association "Les Jardins des Vaîtes", demandait d’ailleurs le classement de la zone concernée en "terre agricole" pour empêcher la municipalité de mener à bien son projet.

"Il nous semblait important de faire ressortir cette incohérence entre une surconsommation de certaines zones agricoles – dont personne ne conteste la bonne valeur agronomique – et ce projet d’urbanisation, alors qu’on ne démontre pas qu’on a besoin de construire autant" soulignait d’ailleurs l’avocate de l’association Me Dravigny, lors de l’audience qui s’est tenue le 21 mars dernier. "La mairie de Besançon paye pour replanter des arbres sur la Place de la Révolution, elle paye aussi pour revégétaliser les cours d’école. Ce serait bien qu’on ne doive pas payer dans les années à venir, pour refaire des terres agricoles", ajoutait par ailleurs Claire Arnoux, coprésidente de l’association bisontine.

Des arguments qui n’ont visiblement pas convaincu le Tribunal administratif de Besançon, lequel avance dans son communiqué une incohérence juridique dans la requête de l’association, avançant que cette dernière demandait l’abrogation d’une partie du PLU et non du projet dans son entièreté : "S’il existe un déséquilibre entre différentes actions visées du code de l’urbanisme (…) c’est alors le PLU dans son entier qui doit être abrogé et non juste une fraction de ce dernier, comme le demande l’association" précise la juridiction.

"Une victoire politique et culturelle"

Un "semi-échec" pour les membres de l’association, qui au regard de la complexité du dossier, se félicitent tout de même d’avoir pu faire avancer la cause agricole au sein de l’opinion publique : "Cette procédure juridique que nous savions risquée et audacieuse a malheureusement échoué. Nous le regrettons d’autant plus que cela entame nos finances", explique dans un premier temps l’association, "mais c’est aussi une victoire politique et culturelle que nous n’avions pas anticipée", poursuit-elle, "La communication de la mairie concernant sa volonté de créer des zones agricoles protégées se coule dans nos mots. Les idées que nous défendons sont mises en avant par ceux-là mêmes qui les combattent".

L’association "Les Jardins des Vaîtes" fait ici référence aux récentes annonces du Grand Besançon Métropole, qui envisagerait de classer certaines terres du quartier des Vaîtes en zones agricoles protégées (ZAP). Une décision qui n’entraverait toutefois pas le projet d’écoquartier de la municipalité sur les 11 hectares concernés.

La ville de Besançon va "poursuivre le projet"

De son côté, la ville de Besançon a fait savoir qu'elle allait bien "poursuivre le projet d'aménagement urbain des Vaîtes" avec une volonté d'instaurer un dialogue avec les habitants du quartier. Ainsi, elle prévoit de lancer une consultation d'urbanistes afin de sélectionner une nouvelle équipe en charge du projet, et d'établir également un nouveau processus de participation citoyenne dans un souci de "poursuivre l'échange autour des différentes hypothèses pragmatiques et spatiales envisagées" nous précise-t-on ce vendredi dans un communiqué.