Les scooters à trois roues fabriquées par Peugeot Motocycles à Mandeure (Doubs) sont au coeur d'une bataille judiciaire depuis 2014. Dix ans plus tard, la justice italienne vient de confirmer la condamnation pour contrefaçon du fabricant français. On vous explique.
La condamnation de Peugeot Motocycles pour la "contrefaçon" d'un brevet lié au scooter à trois roues de Piaggio vient d'être confirmée par la Cour de cassation italienne. Une information de l'AFP à la suite du communiqué de la marque italienne, créatrice de la Vespa.
Cette affaire judiciaire a commencé en 2014 en Italie et en 2015 en France, autour de quatre brevets déposés pour le scooter à trois roues lancé par Piaggio en 2006. Un brevet a été annulé au niveau européen, la justice a débouté Piaggio sur deux autres, et lui a donc donné raison sur le dernier.
Système antiroulis au cœur d'un brevet
Peugeot Motocycles avait été condamné en France et en Italie en 2021 pour "contrefaçon" d'un brevet sur le système antiroulis - qui permet de ne pas poser les pieds par terre au feu rouge - du MP3, le premier scooter à trois roues.
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Ce modèle à trois roues avait été imité par plusieurs marques dont Yamaha et Peugeot, avec le Metropolis en 2013. En 2020, la direction de Peugeot Motocycles décide que la fabrication du scooter à trois roues baptisé Metropolis serait intégralement fabriqué à Mandeure dans le Doubs.
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Peugeot Motocycles, désormais propriété de l'allemand Mutares et de l'indien Mahindra, avait été débouté en appel à Milan début 2023. Ses scooters à trois roues fabriqués à Mandeure (Doubs) ne pouvaient plus être vendus en Italie.
Un million d'euros de dommages et intérêts
Le 31 mai 2024, la Cour de cassation de Rome a rejeté le pourvoi de Peugeot Motocycles. L'entreprise devra verser un million d'euros de dommages et intérêts et de frais de justice.
La direction de Piaggio s'est félicitée dans un communiqué de cette décision qui "souligne l'importance et la valeur des résultats technologiques obtenus par Piaggio après de lourds investissements en recherche et développement".
Sept heures de formation pour une grosse cylindrée
La direction de Peugeot Motocycles n'était pas joignable ce mardi 5 juin par l'AFP. Elle n'a pas pu préciser à quel stade en était la procédure en France.
Piaggio avait déjà réussi à faire reconnaître par un tribunal italien en 2019 ses droits sur le design de la Vespa, son fameux scooter lancé en 1946, et largement copié par des constructeurs à travers le monde.
Les scooters à trois roues se vendent bien en Europe, surtout en France et en Allemagne, mais aussi dans une moindre mesure en Italie et en Espagne. Ils permettent notamment aux détenteurs du permis de conduire d'utiliser cette grosse cylindrée (400 cm3) après une formation de 7 heures, sans passer le permis moto.
