Comme depuis deux ans, les équipements hivernaux sont obligatoires cet hiver dans certaines zones montagneuses. Les voitures doivent être équipées dès le 1er novembre. Retrouvez la carte des zones concernées par les équipements de neige obligatoires dans le Doubs, dans le Jura, en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort.
L'application de la Loi Montagne II entre chaque année en vigueur le 1er novembre. Au total, 48 départements sont concernés par cette dernière. C'est le cas de plusieurs communes situées dans les quatre départements de Franche-Comté : le Doubs, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et le Jura.
Cette nouvelle réglementation peut s’accompagner d’une amende de classe 4 d'un montant de 135 euros en cas de défaut d'équipement à partir du 1er novembre 2023, mais seulement si la route est enneigée. Cette infraction n'entraîne pas de perte de point sur son permis de conduire. Selon le site spécialisé largus.fr, le décret relatif à la loi Montagne II n'est toujours pas paru. Cette année encore, la gendarmerie a annoncé qu'elle ne verbaliserait pas les contrevenants, préférant miser sur la pédagogie. Néanmoins, les assurances, elles, pourraient être moins compréhensives en cas d’accident. Quoi qu'il en soit, il vaut mieux conduire l'esprit tranquille cet hiver et équiper correctement son véhicule, entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars.
Pour rappel, l'obligation d'équipement s'applique soit à toute une commune, soit à une partie de la commune, ainsi, nous avons décidé d'afficher en équipement obligatoire toute commune mentionnée dans la liste communiquée par la Sécurité Routière. Consultez la carte des communes concernées par la réglementation :
Quels équipements pour quel type de véhicule ?
Attention, l'obligation ne concerne pas seulement les habitants des communes citées, mais bien tous les conducteurs ou conductrices de véhicules transitant par cette commune. Des panneaux explicatifs, reprenant les dates de mise en application, sont installés de manière permanente au bord des routes concernées. Les automobilistes sont dans l’obligation d’être équipés, mais peuvent choisir de quelle manière. Les voitures, utilitaires et camping-cars doivent soit avoir dans leur coffre des chaînes métalliques ou chaussettes antidérapantes afin d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre "pneus hiver".
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou de pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
"Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n'ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu'ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » jusqu'au 1er novembre 2024", précise le site service-public.fr.
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À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l'obligation.
Les communes concernées dans le Doubs
Abbévillers, Adam-lès-Passavant, Adam-lès-Vercel, Aïssey, Les Alliés, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Anteuil, Arçon, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Aubonne, Autechaux-Roide, Les Auxons, Avanne-Aveney, Avoudrey, Bannans, Le Barboux, Bartherans, Battenans-Varin, Belfays, Le Bélieu, Belleherbe, Belmont, Belvoir, Beure, Bians-les-Usiers, Bief, Le Bizot, Blamont, Bolandoz, Bondeval, Bonnétage, Bonnevaux, La Bosse, Bouclans, Boujailles, Bouverans, Bremondans, Les Bréseux, Bretigney-Notre-Dame, Bretonvillers, Brey-et-Maison-du-Bois, Bulle, Burnevillers, Busy, By, Cademène, Cernay-l'Église, Cessey, Chaffois, Chamesey, Chamesol, Champlive, Chantrans, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Charmauvillers, Charmoille, Charnay, Charquemont, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, Les Terres-de-Chaux, La Chaux, Chaux-lès-Passavant, Chaux-Neuve, Chay, Chazot, La Chenalotte, Chenecey-Buillon, Chevigney-lès-Vercel, La Chevillotte, Chouzelot, Cléron, La Cluse-et-Mijoux, Colombier-Fontaine, Les Combes, Consolation-Maisonnettes, Côtebrune, Courcelles, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Courtetain-et-Salans, Courvières, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Le Crouzet, Crouzet-Migette, Cusance, Dambelin, Dammartin-les-Templiers, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Déservillers, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Durnes, Échay, Échevannes, Les Écorces, Écot, Écurcey, Épenouse,Épenoy, Épeugney, Étalans, Éternoz, Étouvans, Étray, Évillers, Eysson, Fallerans, Ferrières-le-Lac, Fertans, Fessevillers, Feule, Les Fins, Flagey, Flangebouche, Fleurey, Fontain, Les Fontenelles, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Les Fourgs, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Frasne, Froidevaux, Fuans, Gellin, Gennes, Germéfontaine, Germondans, Gevresin, Gilley, Glamondans, Glère, Gonsans, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Goux-les-Usiers, Goux-sous-Landet, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, La Grange, Granges-Narboz, Les Grangettes, Les Gras, Le Gratteris, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hauterive-la-Fresse, Hérimoncourt, L'Hôpital-du-Grosbois, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Houtaud, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Indevillers, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Villers-le-Lac, Lanans, Landresse, Lanthenans, Larnod, Laval-le-Prieuré, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Laviron, Levier, Liebvillers, Lizine, Lods, Lomont-sur-Crête, Longechaux , Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Longeville, La Longeville, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Le Luhier, Magny-Châtelard, Maîche, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mamirolle , Mancenans-Lizerne, Le Mémont, Meslières, Métabief, Montancy, Montandon, Montbéliardot, Montbenoît, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montfaucon, Montflovin, Montgesoye, Montivernage, Montjoie-le-Château, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Montrond-le-Château, Morre, Morteau, Mouthe, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans-sous-Sainte-Anne, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Les Premiers Sapins, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Orchamps-Vennes, Orgeans-Blanchefontaine, Ornans, Orsans, Orve, Osse, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Palantine, Paroy, Passavant, Passonfontaine, Péseux, Pessans, Petite-Chaux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Les Plains-et-Grands-Essarts, La Planée, Le Val, Pontarlier, Pont-de-Roide-Vermondans, Les Pontets, Pont-les-Moulins, Provenchère, Pugey, Quingey, Rahon, Randevillers, Reculfoz, Rémondans-Vaivre, Remoray-Boujeons, Renédale, Rennes-sur-Loue, Reugney, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Roche-lez-Beaupré, Roche-lès-Clerval, Roches-lès-Blamont, Ronchaux, Rondefontaine, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Rouhe, Rurey, Le Russey, Sainte-Anne, Saint-Antoine, Sainte-Colombe, Saint-Georges-Armont, Saint-Gorgon-Main, Saint-Hippolyte, Saint-Juan, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Maurice-Colombier, Saint-Point-Lac, Samson, Sancey, Saône, Saraz, Sarrageois, Saules, Scey-Maisières, Seloncourt, Septfontaines, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond, Solemont, Sombacour, La Sommette, Soulce-Cernay, Sourans, Surmont, Tarcenay-Foucherans, Thiébouhans, Thulay, Touillon-et-Loutelet, Trépot, Trévillers, Urtière, Valdahon, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaudrivillers, Vaufrey, Vaux-et-Chantegrue, Vellerot-lès-Belvoir, Vellerot-lès-Vercel, Vellevans, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Vernois-lès-Belvoir, Verrières-de-Joux, La Vèze, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Les Villedieu, Ville-du-Pont, Villeneuve-d'Amont, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Villers-Saint-Martin, Villers-sous-Chalamont, Voires, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir.
Les communes concernées dans le Jura
Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Alièze, Andelot-en-Montagne, Andelot-Morval, Arbois, Ardon, Arinthod, Aromas, Les Arsures, Arsure-Arsurette, La Chailleuse, Augisey, Avignon-lès-Saint-Claude, Barésia-sur-l'Ain, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Beffia, Bellecombe, Bellefontaine, Besain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Blois-sur-Seille, Blye, Bois-d'Amont, Boissia, La Boissière, Bonlieu, Bonnefontaine, Bornay, Les Bouchoux, Bourg-de-Sirod, Bracon, Briod, Broissia, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Cernon, Les Chalesmes, Chambéria, Chamole, Champagnole, Chancia, La Chapelle-sur-Furieuse, Chapois, Charchilla, Charcier, Charézier, Charnod, Château-Chalon, La Châtelaine, Châtel-de-Joux, Châtelneuf, Châtillon, La Chaumusse, Chaussenans, Chaux-des-Crotenay, Nanchez, La Chaux-du-Dombief, Chaux-Champagny, Chavéria, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Chevreaux, Chevrotaine, Chilly-sur-Salins, Choux, Cize, Clairvaux-les-Lacs, Clucy, Cogna, Coiserette, Condes, Conliège, Conte, Cornod, Courbette, Coyrière, Coyron, Hauteroche, Crans, Crenans, Cressia, Crotenay, Les Crozets, Cuvier, Denezières, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dournon, Doye, Dramelay, Écrille, Entre-deux-Monts, Val-d'Épy, Équevillon, Esserval-Tartre, Étival, La Favière, Fay-en-Montagne, Le Fied, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontenu, Fort-du-Plasne, Fraroz, Frasne-les-Meulières, La Frasnée, Le Frasnois, Frontenay, Genod, Geraise, Geruge, Gigny, Gillois, Gizia, Grande-Rivière Château, Grange-de-Vaivre, Graye-et-Charnay, Hautecour, Ivory, Ivrey, Jeurre, Lac-des-Rouges-Truites, Ladoye-sur-Seille, Montlainsia, Lajoux, Lamoura, Le Larderet, Largillay-Marsonnay, Larrivoire, Le Latet, La Latette, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lavigny, Lect, Valzin en Petite Montagne, Lemuy, Lent, Leschères, Loisia, Longchaumois, Longcochon, Loulle, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marigny, Marnézia, Marnoz, La Marre, Martigna, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Mérona, Mesnay, Mesnois, Meussia, Mièges, Miéry, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Molain, Chassal-Molinges, Monnetay, Monnet-la-Ville, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montcusel, Monteplain, Montfleur, Montigny-lès-Arsures, Montigny-sur-l'Ain, Montmarlon, Montrevel, Montrond, Mont-sur-Monnet, Morbier, Hauts de Bienne, Mouchard, Mournans-Charbonny, Les Moussières, Moutonne, Moutoux, Nancuise, Les Nans, Nevy-sur-Seille, Ney, Nogna, Nozeroy, Onglières, Onoz, Orgelet, Le Pasquier, Patornay, La Pesse, Picarreau, Pillemoine, Pimorin, Plaisia, Les Planches-en-Montagne, Plasne, Plénise, Plénisette, Poids-de-Fiole, Poligny, Pont-de-Poitte, Pont-d'Héry, Pont-du-Navoy, Port-Lesney, Prémanon, Présilly, Pretin, Publy, Ravilloles, Reithouse, Revigny, La Rixouse, Rix, Rogna, Rosay, Rotalier, Rothonay, Les Rousses, Saffloz, Saint-Claude, Saint-Germain-en-Montagne, Val Suran, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lothain, Coteaux du Lizon, Saint-Maur, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Sapois, Sarrogna, Saugeot, Septmoncel les Molunes, Sirod, Songeson, Soucia, Supt, Syam, Thésy, Thoirette-Coisia, Thoiria, Thoissia, La Tour-du-Meix, Uxelles, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-lès-Saint-Claude, Vaux-sur-Poligny, Verges, Vernantois, Vers-en-Montagne, Vertamboz, Vescles, Vevy, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Viry, Voiteur, Vosbles-Valfin, Vulvoz, Aresches.
Les communes concernées en Haute-Saône
Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Belverne, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Chenebier, Clairegoutte, Corravillers, Courmont, Échavanne, Écromagny, Errevet, Esmoulières, Étobon, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles-Saint-Valbert, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Mélisey, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
Les communes concernées dans le Territoire de Belfort
Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Beaucourt, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Croix, Éloie, Étueffont, Évette-Salbert, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Montbouton, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Dizier-l'Évêque, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Vescemont, Villars-le-Sec.
