Des accords passés pendant la pandémie de covid-19 permettent aux frontaliers de télétravailler jusqu'à 100%, sans devoir payer ses impôts en France, sans perdre les avantages sociaux. Ces accords devaient arriver à échéance le 30 juin, ils viennent d'être prolongés. Exemple en Franche-Comté.
Très peu pratiqué avant mars 2020, le télétravail a été vite adopté par les frontaliers. Depuis deux ans, près de deux tiers des salariés français d’entreprise suisses troquent plusieurs fois par semaine les longs allers-retours entre les deux pays contre un bureau au bout du couloir.
Cette organisation a été mise en place pendant la pandémie après des accords passés entre la France et la Suisse. Même à 100% en télétravail, les frontaliers ne doivent pas payer leurs impôts en France et conservent les avantages sociaux, dont la sécurité sociale, en Suisse. Avant ces accords, au-delà de 25 % de télétravail, ils étaient imposables dans leur pays de résidence et perdaient les avantages sociaux.
Accords prolongés
En fin de semaine dernière, des négociations ont eu lieu, les membres de la Commission administrative de l’Union européenne pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale ont donné leur accord pour prolonger cet assouplissement des règles jusqu’au 31 décembre 2022, et peu importe la part de télétravail.
Dans les faits, les salariés sont rarement à 100% en télétravail, pour beaucoup, c’est plutôt deux jours par semaine, comme Peter Vereecken, responsable des achats pour une société de transport public.
Ce qui est important, c’est que c’est moins de fatigue, c’est plus économique, parce qu’en voiture c’est 100km aller et retour. C’est une nouvelle façon de travailler, ça arrange tout le monde, et c’est un avantage pour l’environnement.
Peter Vereecken
Et après le 31 décembre ?
De nombreux frontaliers espèrent qu’après le 31 décembre, la loi instaurant l’obligation de payer ses impôts dans son pays de résidence quand on travaille chez soi même pour une entreprise étrangère sera modifiée. Des négociations seront menées en Europe mais aussi entre la Suisse et ses pays frontaliers. Car la pandémie a changé les mœurs et les pratiques professionnelles. Sans compter les enjeux environnementaux liés à la limitation du trafic entre les pays.
