L'agence régionale de santé vient d'annoncer le "maintien de la mesure de suspension de l'activité de gynécologie obstétrique jusqu'à ce que celle-ci ait intégralement répondu aux mesures fixées par l'ARS au moment de la suspension". Une décision que ne comprennent toujours pas les salariés.
Dans son communiqué, l'agence régionale de santé précise que "la sécurité des parturientes et des nouveaux-nés demeure insuffisamment assurée.
Pour assurer la sécurité et la qualité des soins qui leur sont apportés, il est indispensable :
- que l'ensemble des professionnels de santé s'approprie et applique les protocoles (ou procédures) de surveillance au sein d'une équipe stable et pérenne,
- que la traçabilité écrite des actes pratiqués par les différents professionnels de santé soit garantie.
Or l'équipe médicale n'est toujours pas pérenne et stabilisée : l'un des médecins récemment recruté exerce son activité principale dans la Marne, le deuxième en région parisienne. Quant au médecin qui exercerait à titre principal à la clinique, il n'intervient que partiellement. La dispersion des interventions de ces praticiens ne permet pas de constituer un collectif de travail et une bonne appropriation des protocoles médicaux de la clinique et du réseau périnatalité.
En outre, le fait de lever la suspension en période estivale, qui est une période de congés aussi pour les médecins, ajouterait aux difficultés de fonctionnement.
Enfin, les conclusions de l'expert, Professeur des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, qui a examiné un échantillon de dossiers de patientes prises en charge entre la dernière injonction et la mesure de suspension, laissent apparaitre des pratiques médicales qui ne semblent pas conformes aux recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu’une insuffisance de la surveillance des parturientes.
La suspension de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de gynécologie obstétrique est maintenue jusqu’à ce qu’il soit intégralement répondu aux carences relevées.
Dans l’attente, le CHBM, comme il le fait avec compétence depuis le début, est en mesure d’assurer la meilleure prise en charge des parturientes et de leur bébé."
Le syndicat majoritaire des praticiens libéraux étudie des voies de recours
Les salariés sont amers et déçus. Ils estiment qu'ils ont tout fait depuis trois mois pour corriger ce que leur demandait l'ARS. Les salariés soulignent qu'il est difficile de recruter alors que l'activité est suspendue et s'interroge sur les réelles intentions de l'ARS...
Une décision qui fait réagir le syndicat le BLOC, syndicat majoritaire parmi les praticiens libéraux des blocs opératoires. Le syndicat s'interroge en rappelant que la Commission spécialisée pour l'organisation des soins était pour la réouverture de la clinique. Et de poursuivre "Que peut faire de plus la clinique, à qui l'ARS ne laisse pas mettre en application les mesures correctives ? On est en droit de s’interroger sur les réelles motivations de l’ARS, tant cette décision semble injuste et incohérente.
Par cette décision, l’ARS condamne la maternité et sans doute l'ensemble de l'établissement privant ainsi l'ensemble de la population du pays de Monbéliard d'une offre de soins alternative de qualité. Devant cet état de fait inadmissible, le groupe KAPA, la FHP et LE BLOC étudient dès maintenant toutes les voies de recours possibles, y compris juridiques, pour permettre une réouverture rapide de l'établissement. "
