Lors du premier bilan des actions du "plan rivières karstiques 2022-2027", lancé en septembre 2022 par la préfecture et le conseil départemental du Doubs, le préfet du Doubs a voulu mettre en avant les actions pour lutter contre les pollutions des rivières du massif jurassien.
"La puissance publique n'a rien à cacher, on le fait en toute décontraction". D'emblée, Jean-François Colombet, le préfet du Doubs insiste sur l'ouverture de cette réunion à la presse qui s'est déroulée fin juin. Depuis les années 2009-2010, représentants de l'État et du département du Doubs travaillent ensemble pour tenter de sauver les rivières karstiques de notre région, malades du trop-plein d'activités humaines.
Un travail qui a pris plusieurs formes. On se souvient des Assises de la Loue où de nombreux participants y compris associatifs pouvaient intervenir. Il y a aussi des périodes sans grands rendez-vous et sans grande ambition.
À chaque élu, à chaque préfet son style. En septembre dernier, État et département avaient annoncé une nouvelle méthode : des réunions réduites à la "puissance publique", au grand dam des associations de défense des rivières, et des points réguliers pour vérifier si les actions ont bien été entreprises.
Chacun développe ses actions. Ce qui marque, c'est le partenariat. On s'écoute, on se parle, on se coordonne de telle façon que la puissance publique avance.
Jean-François Colombet, le préfet du Doubs
Au côté du préfet, la présidente du département du Doubs, Christine Bouquin (LR) a, elle aussi, insisté sur son engagement pour "garantir la qualité et la quantité de la ressource en eau quel que soit le lieu du département". Le conseil départemental du Doubs va au-delà de ses prérogatives légales en dépensant un million d'euros de plus dans son budget annuel qui passe ainsi de 6 à 7 millions en 2023. Il s'agit de cofinancement, par exemple, de projets d'interconnexions entre réseau d'eau potable ou du conseil pour la rénovation des stations d'épuration.
Pendant un peu plus de deux heures, les élus et responsables administratifs ont passé en revue les actions de ce plan qui s'étale de 2022 à 2027. Des actions qui, pour la plupart existaient déjà, mais la volonté d'agir, est cette fois-ci clairement affichée.
Comme pour les fromageries, on garde le cap avec des mises en demeure et astreintes possibles dès que nous sentirons que nous sommes dans une impasse politique.
Jean-François Colombet, Préfet du Doubs
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Astreinte et consignation pour des fromageries
"Cela fait huit mois que le plan a été lancé, je constate que les lignes bougent. Nous tiendrons le cap et je demande à la profession d'intensifier ses efforts" avertit le préfet. En septembre, il avait été annoncé que 14 fromageries avaient été mises en demeure de respecter la règlementation en matière de protection de l'environnement.
En juin 2023, sur les 95 fromageries du Doubs, six sont encore non conformes. Elles ont été mises en demeure par la préfecture pour réaliser les travaux.
Sur ces six entreprises, quatre sont en cours de régularisation, car des travaux sont programmés et deux ne sont toujours pas conformes et n'ont pas de travaux en vue. Dans ce cas, l'État utilise le système des astreintes. Des sortes de pénalités pour non-conformité des installations qui peut entraîner une pollution du milieu naturel.
Une de ces deux fromageries de Franche-Comté doit payer chaque jour 1 500 euros d'astreinte depuis octobre 2022. Une somme d'environ 300 000 euros que l'État n'a pas encore encaissés, car l'entreprise a fait un recours de cette décision. Si un accord n'est pas trouvé, l'État peut passer à la vitesse supérieure et demander au Trésor Public de consigner une somme d'argent à l'entreprise jusqu'à ce que les travaux soient réalisés. Là, il s'agirait d'une consignation de 1 million d'euros versée sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Jean-Baptiste Cattin était dans la salle en tant que vice-président de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien ( la FRCLMJ regroupe 130 ateliers de transformation). Ce producteur de lait a rappelé qu'en moins de dix ans, 54 installations avaient été "modernisées" pour un montant de 15 millions d'euros. Un "effort conséquent" mais cette fédération ne représente pas toutes fromageries, en particulier celles détenues par des industriels.
Vers des mises en demeure pour 8 Stations d'épuration
Dans le Doubs, il y a 310 stations d'épuration. Elles traitent les eaux usées des habitants du département. D'après les études lancées depuis une dizaine d'années, leur mauvais fonctionnement serait responsable d'un peu plus de 30% des pollutions.
Le but de cette réunion en préfecture était de faire le point sur les actions entreprises par les services de l'État. Parmi les 227 stations traitant les eaux usées de plus de 200 équivalents habitants, 27 étaient en infraction. 14 se sont rapidement mises en conformité.
Cinq sont encore sous le coup de mise en demeure : Mamirolle, Orchamps-Vennes, Métabief. A Byans les Usiers et Maison du Bois-Lièvremont, les travaux sont finis.
Actuellement, pour remplacer la station de Métabief, la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs est en train de terminer les travaux d'une station d'épuration capable de traiter les eaux usées de 18 000 habitants.
Dès 2017, des élus évoquaient la construction de cette nouvelle STEP, car les dysfonctionnements de la précédente étaient à l'origine de la pollution du Bief rouge, un affluent du Doubs. Si les travaux ne sont pas finis en 2024, la collectivité devra payer 6000 euros d'astreinte par mois.
1 litre d'eau pour 1 kilo de fromage
Cette réunion du "plan rivières karstiques" est aussi l'occasion d'échanger sur des projets. En mars 2022, le gouvernement lançait son "plan eau" et ses 53 mesures pour l'eau. Une "aubaine" selon le préfet pour capter des financements supplémentaires. Dans ce plan, le gouvernement préconisait le recyclage de l'eau pour une "gestion vertueuse de l'eau". Un projet qui pourrait intéresser les fromageries.
Il faut que l'on créé une dynamique en mettant en avant des frutières prêtes à recycler l'eau.
Jean-François Colombet, préfet du Doubs
Une "belle proposition, répond la présidente du département Christine Bouquin. J'ai le nom de quelques fruitières en tête."
L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, principal financeur des projets concernant les milieux aquatiques, poursuit en indiquant justement son appel à projet "sobriété", qui fait suite au plan eau du gouvernement
Ce nouvel appel à projets doit aider les entreprises qui souhaitent réduire leur impact sur la ressource en réalisant des économies d’eau (hors agriculture). Une enveloppe de 10 millions d’euros est réservée à ces actions situées sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Quels flux admissibles pour le massif jurassien ?
Le principe a été pris de faire le point régulièrement. La prochaine réunion est prévue début 2024 avec à l'ordre du jour le point le plus délicat du "plan rivières karstiques". D'après les études publiées par le laboratoire Chrono-environnement de l'université de Franche-Comté, on sait désormais que les activités agricoles sont à l'origine de 2/3 des pollutions dans les rivières du massif jurassien, on sait aussi la quantité de nitrates et de phospores que les rivières karstiques peuvent supporter pour rester en bonne santé. Environ, la moitié de ce qu'elles reçoivent aujourd'hui.
Une autre étude, Nutri-Karst, pilotée par le BRGM, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, et la chambre d'agriculture 25-90, doit permettre aux élus et membres de la Commission Locale de l'Eau de définir ce que les rivières sont capables de digérer.
En clair, il s'agit d'inverser la logique actuelle et de décider de limiter la production agricole (le comté et autres AOP fromagères) à ce que les rivières karstiques sont capables de supporter. Un changement radical et complexe qui est loin d'être acté.
