Vous projetez de travailler en Suisse comme frontalier, et vous ignorez comment entamer les démarches ? Voici quelques points à considérer pour démarrer au mieux votre vie professionnelle chez les Helvètes, sur les conseils de l'Amicale des frontaliers.
Chaque année, de plus en plus de Français tentent leur chance en Suisse pour travailler, attirés par la diversité des offres d'emploi et le montant des salaires. En Bourgogne-Franche-Comté par exemple, 47 000 travailleurs frontaliers traversent ainsi la frontière deux fois par jour et leur nombre s'accroît.
Quelles sont les démarches à réaliser en priorité et les écueils à éviter, sans être pris de cours ? Voici quelques pistes.
Se faire conseiller, s'entraider
Deux choses sont à considérer en priorité : le taux de change entre l'euro et le franc suisse - eh oui, l'euro n'a pas cours en Suisse (au 26 janvier, un franc suisse valait 1,06 euros), mais aussi la différence dans la culture du travail.
N'hésitez pas à vous rapprocher de l'Amicale des frontaliers qui siège à Morteau (Doubs) mais possède des bureaux à Pontarlier (Doubs) et aux Rousses (Jura), à Thonon et à Gaillard (Haute-Savoie). L'association défend et conseille depuis 62 ans les Français qui partent gagner leur vie chez les Helvètes.
Choisir (rapidement) sa couverture sociale
Si vous signez un contrat de travail en Suisse, vous devez choisir votre couverture sociale dans les trois mois après la signature. Grâce à ce droit d'option, le salarié peut à loisir opter pour un organisme suisse ou français. "Et ce n'est pas son employeur qui va le renseigner," sourit Michel Rivière, le président de l'Amicale des frontaliers. Passé ce délai de trois mois, l'employé est automatiquement affilié à l'assurance maladie suisse, qu'il le veuille ou non.
Entre France et Suisse, le salarié doit choisir la meilleure option en sachant qu'il paie des cotisations sur la composition de son foyer, le montant de ses revenus, sur d'éventuels biens immobiliers ou placements.
La rigueur sur les déclarations d'impôts
Si vous travaillez en Suisse et payez vos impôts en France, seul le taux de change imposé par Bercy est valable lors votre déclaration d'impôts. Le ministère de l'Économie calcule le taux de change sur une moyenne annuelle du 1er janvier au 31 décembre d'une année (1,03% actuellement), contrairement à la Banque de France qui le définit quotidiennement (1,3%). "Ça peut faire des écarts énormes si de grosses sommes sont mal déclarées," signale Michel Rivière.
Les règles changent selon le canton suisse dans lequel vous travaillez. Si vous travaillez dans le canton de Genève, les impôts sont à payer en Suisse. Dans les autres cantons frontaliers, les impôts sont payés en France, sauf si le salarié justifie d'une domiciliation à la semaine dans la confédération helvétique.
Avoir "un mental de bosseur"
Les Suisses réalisent des semaines de 42 heures et bénéficient de quatre semaines de congés payés dans l'année. Mais on valorise les employés qui souhaitent travailler plus (et gagner plus). "Le code du travail est beaucoup plus léger en Suisse. (...) Il faut avoir un mental de bosseur. En trois mois, j'ai déjà réalisé 520 heures d'heures supplémentaires. Ma femme ne m'a pas beaucoup vu," raconte Michel Rivière.
Néanmoins, les difficultés que peuvent rencontrer les employés sont moins tolérées en Suisse qu'en France. "Pour un frontalier, c'est pas trop la peine d'aller voir son docteur pour se mettre en arrêt de travail lors de son premier mois de travail, glisse le président de l'Amicale des frontaliers. Les longs arrêts maladie, de quelques semaines par exemple, peuvent être un motif de licenciement. Mais la tolérance augmente en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise."
Le télétravail est-il toléré en Suisse ?
La Suisse considère qu'un salarié est soumis au régime de sécurité sociale de son lieu de travail. Dans le cas d'un frontalier, c'est le régime du pays où il est domicilié qui s'applique. Cependant, le principe du télétravail a été acté par la Suisse, qui tolère deux jours de distanciel par semaine où le salarié est couvert.
Et comment ça marche pour les retraites ?
En Suisse, l'âge légal pour partir à la retraite est de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
En France, la retraite est notamment calculée en fonction du revenu annuel moyen, soit la moyenne des 25 meilleures années de travail. Pour un polyretraité - une personne ayant travaillé en France et en Suisse - cette moyenne doit être réduite au prorata de l'ensemble du nombre de trimestres travaillés en France et en Suisse.
Par exemple, M. Martin a travaillé 40 trimestres en France et 130 trimestres en Suisse, il totalise donc 170 trimestres dans les deux pays. On réduit la moyenne des 25 meilleures années au prorata suivant : 25 x 100 / 170 = 14,7. On arrondit à 15. Cela signifie que son revenu annuel moyen doit être calculé sur les 15 meilleures années.
Attention, le montant des cotisations sociales sur les revenus suisses ne peut pas dépasser le montant de la retraite perçue en France.
