L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 10 communes supplémentaires du département du Doubs, au titre de la sécheresse pour l’année 2022. La décision a été publiée au Journal Officiel le 14 septembre 2023.
Ces 10 communes sont concernées pour des périodes précises
• Anteuil : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Autechaux : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Bretonvillers : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Cussey sur l’Ognon : pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Devecey : pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Fesches-le-Chatel : pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Laissey : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Mont de Vougney : pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Serre les Sapins : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;
• Thise : pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
30 jours pour contacter votre assureur
Les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance.
Les mouvements du sol liés à la sécheresse peuvent provoquer des désordres (fissures, tassements...) sur les bâtiments. Ils n'entraînent en général pas de danger immédiat pour les habitants, car les désordres apparaissent progressivement et laissent le temps de prendre des mesures de sauvegarde, précise la Préfecture du Doubs.
19 autres communes déjà concernées
Ces communes ont été reconnues, il y a quelques jours, elles aussi, au titre de l'état de catastrophe naturelle.
Allenjoie pour la période du 1ᵉʳ janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;
Amagney (du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Arc-sous-Cicon (du 1ᵉʳ avril au 30 septembre) ;
Boussières (du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Brognard (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Chalezeule (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1er juillet au 30 septembre) ;
Charmauvillers (du 1ᵉʳ avril au 30 septembre) ;
Chemaudin-et-Vaux (du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Dambenois (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1er juillet au 30 septembre) ;
Franois (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Hérimoncourt (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1er juillet au 30 septembre) ;
Jougne (du 1ᵉʳ avril au 30 septembre) ;
Lavernay (du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Mercey-le-Grand (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Morteau (du 1ᵉʳ avril au 30 septembre) ;
Nancray (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Rosureux (du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Saint-Julien-lès-Montbéliard (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre) ;
Soye (du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre).
