Une association d'habitants avait saisi le juge des référés pour s'opposer au projet du maire de couper des arbres bicentenaires pour raisons de sécurité. La justice a finalement tranché. Six arbres pourront être abattus. Détails.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision. Il a finalement rejeté le recours déposé par l'association "Arçons Nature et Patrimoine" déposé contre l'arrêté du préfet du Doubs. Certains arbres d'Arçon, une commune située près de Pontarlier, vont pouvoir être abattus comme le souhaite le maire de la commune.
Mardi 24 janvier, le tribunal administratif de Besançon avait suspendu la décision du préfet du Doubs qui autorisait l'abattage des arbres bicentenaires de l'allée des Tilleuls d'Arçon. Pour un motif de sécurité, le maire de la commune de la commune du Haut-Doubs avait présenté au préfet du Doubs une déclaration préalable d’abattage de 15 arbres, des tilleuls en grande majorité. Une association de riverains s'y opposait.
Six arbres sur quinze doivent être abattus
Le Tribunal administratif a communiqué ce vendredi 10 mars sur les motivations de sa décision : "D’une part, la loi, codifiée à l’article L. 350-3 du code de l’environnement, interdit d’abattre les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique. L’Allée des Tilleuls bénéficie ainsi de cette protection.
Toutefois, ce principe connaît des exceptions. Ainsi, l’abattage reste possible notamment lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens. Dans ce cas, le demandeur doit fournir des éléments attestant du danger que présente le ou les arbres. A l’appui de sa demande, le maire de la commune d’Arçon avait produit un rapport de l’ONF." Le tribunal a statué sur la présence ou non d'un "doute sérieux quant à la légalité de la décision d'abattage".
Le juge estime que les moyens soulevés ne présentent pas de doute sérieux. S’appuyant sur des expertises ou des avis de l’Office national des forêts ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, il considère notamment que six arbres sur quinze doivent être abattus.
Tribunal administratif de Besançon
L'abattage des tilleuls "sera compensé par le remplacement [d']arbres plus jeunes, mais déjà de haute tige et d’essence équivalente", précise le tribunal administratif dans sa décision. Et de conclure : "Cette décision ne préjuge pas du jugement qui sera rendu dans quelques mois à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, du recours en annulation formé par l’association Arçon Nature et Patrimoine à l’égard de la même décision."
