Tabac et cigarettes : pas de changement en perspective pour vos achats en Suisse

L'Assemblée nationale a voté mercredi 8 juillet en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays de l'Union Européenne. Rien n'est fait encore. Et cela ne concernera pas les échanges avec la Suisse. 

Parmi les fumeurs, l'information a commencé à circuler. Plus qu'un achat de cartouches au lieu de quatre (ou 800 cigarettes) pour les Français, quand ils reviendront en voiture d'un séjour dans un des 27 pays européens. C'est ce que souhaite mettre en place le gouvernement. 
Un amendement du gouvernement veut abaisser les seuils de présomption de détention commerciale. Une mesure destinée à soutenir l'activité des buralistes en France. 

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant "un objectif de santé publique" et de "soutien aux buralistes". Il s'agit aussi de "lutter contre la contrebande de tabac". Et de récupérer aussi, cette part de fiscalité sur le tabac qui s'envolait quand un fumeur achète ses cigarettes ailleurs qu'en France. 

Selon le ministre, durant l'épidémie de coronavirus,  "la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières". Les buralistes frontaliers "ont connu une très forte augmentation de la consommation" et "le marché noir a souffert", a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR). C'est le cas à proximité de l'Allemagne ou du Luxembourg ou en Espagne. Un paquet d'une célèbre marque rouge et blanche coûte 8 euros en France, 5 en Espagne.

Cet amendement numéro 2468 s'il est voté à l'Assemblée Nationale n'est pas encore appliquable, expliquent les Douanes. Le texte doit passer au Sénat, puis être publié au Journal Officiel. 

La Suisse ne sera pas concernée par cette mesure

Rappelons le, même si elle est placée au coeur géographique de l'Europe, la Suisse ne fait pas partie des 27 états de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). C'est un pays tiers, pour lequel la réglementation européenne sur les franchises douanières de 2009 s'applique.

• En clair, un français qui va en Suisse en touriste, peut ramener à chaque passage de frontières, une cartouche de cigarettes (soit 200 cigarettes).

 

• Pour les frontaliers, ou résidents en zone frontalière, la quantité autorisée n'est que de deux paquets de cigarettes par passage de douanes.

 
 

On se résume ?

Vous voulez acheter du tabac et cigarettes dans un pays européen, la réglementation en vigueur est là. 

Vous n'êtes pas frontaliers, et vous voulez acheter du tabac et cigarettes dans un pays non membre de l'Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni), la réglementation est par là.
 

L'Union Européenne acceptera-t-elle la volonté de la France ? 

Parmi les pays européens, des voix s'élèvent déjà pour dénoncer la décision de la France de réduire l'achat de tabac et cigarettes pour ces citoyens qui voyagent dans l'UE.  Interviewé dans la presse luxembourgeoise, Alain Bellot, directeur de l'Administration des douanes et accisesdu Luxembourg estime que cette décision est contraire aux lois européennes. «Cette limitation est illégale au regard des textes européens» dit-il. Car chez le buraliste, elle mettrait en place une discrimination à l'achat entre les citoyens des différents pays européens.