Ce mardi 21 novembre 2023, la cour d’appel de Besançon a tranché en faveur de Claire Guyon, éleveuse du Haut-Doubs, concernant la légitimité des contrats entre la jeune femme et le propriétaire des terres.
"Un grand soulagement". C'est ce qu'a ressenti Claire Guyon, éleveuse du Haut-Doubs, en lutte pour pouvoir exploiter le domaine de la Boivine, situé sur la commune de Rochejean, ce mardi 21 novembre à l'annonce de la décision de la cour d'appel de Besançon. Cette dernière devait statuer sur la validité du processus de mise en vente des terrains dont bénéficie l'agricultrice de 34 ans.
La bergère va pouvoir continuer à s'occuper de ses bêtes – des grises du Tyrol - dans l’alpage situé dans l’aire de production de la filière comté. "L’exploitation de Claire Guyon est sécurisée. On est évidemment très satisfaits. Les décisions sont conformes au droit", a expliqué à France 3 Franche-Comté Me Marie Soyer, du cabinet Drouots avocats, en charge de la défense de Claire Guyon. "On peut se féliciter que les juges aient compris les problématiques posées par le dossier et qu’ils aient jugé en totale clairvoyance", ajoute-t-elle. La locataire précédente du domaine de la Boivine, qui avait saisi la cour d'appel, peut se pourvoir en cassation, dans un délai de trois mois.
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Les déboires judiciaires de l'agricultrice soutenue par ‘'Solidarité paysans’’ et la Confédération paysanne ne sont néanmoins pas terminés. Un troisième volet doit encore se dérouler devant le tribunal judiciaire pour savoir si l'agricultrice va pouvoir avoir la maîtrise foncière du terrain qu'elle exploite. "La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) l’a choisie pour maîtriser le foncier, mais c’est contesté par les deux communes de Rochejean et Labergement-Sainte-Marie", précise Me Soyer. "Aller encore une année de procédure à tenir, mais au moins, nous serons à la Boivine cet été !", a quant à elle réagi l'éleveuse sur les réseaux sociaux. La date d'audience n'est pour l'instant pas connue.
