Jeudi 21 septembre en fin de journée, un policier de la BAC a été blessé après un refus d'obtempérer à Sochaux (Doubs), traîné sur une dizaine de mètres par l'automobiliste. Pour stopper le conducteur en fuite, la police a ouvert le feu, blessant l'homme de 22 ans au volant. Le conducteur a été mis en examen et écroué.
Jeudi 21 septembre, peu avant 19 heures, des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) cherchent à interpeller un automobiliste à Sochaux (Doubs), à l'angle de la rue de l'Eglise et de l'avenue du Général Leclerc. Le conducteur, enfermé dans son véhicule, enclenche la marche arrière et renverse un des fonctionnaires qui se retrouve sous les roues du véhicule.
Une enquête a été ouverte des chefs de "tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer" et une autre pour "violences avec armes" s'agissant des tirs par arme à feu d'un policier.
Le conducteur, âgé de 22 ans, a été mis en examen et placé en détention provisoire.
Une information judiciaire des chefs de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer a été ouverte à l'encontre du mis en examen.
Le jeune homme a été écroué samedi 23 septembre en fin d'après-midi.
Voici le détail de l'intervention :
Ces faits se sont produits dans la cour de l'immeuble des parents du conducteur, un jeune homme recherché, au volant d'un véhicule avec lequel il avait commis un refus d'obtempérer quelques jours plus tôt, en réussissant à prendre la fuite.
Selon les premiers éléments de l'enquête, "malgré les injonctions réitérées des policiers dont la qualité était apparente", l'homme, qui était accompagné de sa petite amie, "aurait démarré son véhicule en marche arrière depuis un box de garage dans lequel il était stationné", percutant par l'arrière le policier qui essayait de l'empêcher de s'enfuir, explique le parquet.
L'homme de 22 ans au volant, déjà condamné, recherché pour évasion et sous le coup d'un mandat d'arrêt récent, selon le Parquet de Besançon, tente ensuite de prendre la fuite, traînant le policier, âgé de 46 ans, sur une dizaine de mètres. "Se voyant cerné, il a tenté une marche arrière, et il a emporté avec lui, sous le véhicule", un des agents "qui a été happé", a indiqué une source policière.
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Les blessés en urgence relative
Pour stopper l'automobiliste, un policier, d'après le Parquet, "fait feu à trois reprises en direction du véhicule", blessant le conducteur à la hanche. Il a ensuite été interpellé.
Une enquête a été ouverte des chefs de "tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer" et une autre pour "violences avec armes" s'agissant des tirs par arme à feu d'un policier.
L'automobiliste blessé par balle et le policier, qui souffre de multiples fractures, ont été transportés au CHU Nord Franche-Comté à Trévenans. Selon nos informations, le policier est blessé au poignet et à une omoplate. Il a également des côtes cassées. Son pronostic vital n'est pas engagé et il a pu être entendu dans le cadre de l'enquête, indique le procureur.
L'homme interpellé a subi une intervention chirurgicale vendredi matin et a été placé en garde à vue en début d'après-midi.
Le policier auteur des tirs a lui été entendu jeudi soir dans le cadre d'une audition libre.
Une augmentation des refus d'obtempérer
Le refus d'obtempérer est puni d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis avec des circonstances aggravantes, c'est-à-dire en cas de mise en danger de la vie d'autrui ou de l'intégrité physique d'autrui, la peine encourue est de 5 ans de prison, 75.000 euros d'amende et la suspension ou le retrait du permis de conduire.
27.206 refus d’obtempérer ont été recensés par la police et la gendarmerie en 2021, selon le rapport 2022 de l’Observatoire national interministériel de Sécurité routière (Onisr). Soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2020 et de 19,4 % par rapport à 2017, indique le bilan.
