Faut-il un système d’alerte en cas de vente de terres agricoles à des capitaux étrangers ?

"Je veux faire en sorte que la terre et la production en France reviennent à des agriculteurs qui s'installent et investissent, et ne pas accepter que l'ensemble des hectares d'une exploitation puissent être achetés par d'autres" a déclaré le ministre de l’Agriculture mardi 19 avril 2016.

"L'alerte est clairement donnée"

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll était l’invité de la chaîne Public Sénat. Il a dit vouloir "comprendre" comment des terres agricoles dans l'Indre ont pu être acquises par des investisseurs étrangers sans que les pouvoirs publics ne puissent l'empêcher".

"L'alerte est clairement donnée", estime Stéphane Le Foll qui rappelle que la France est dotée d'un système unique, celui des Safer, sociétés chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier, qui disposent d'un droit de préemption lors de la cession d'une exploitation agricole.

"Si l’ensemble des terres n'est pas transféré, la #Safer n'est pas avertie. Je vais faire barrage aux chinois" @SLeFoll #pp3tv

— Public Sénat (@publicsenat) 19 avril 2016

A quoi servira la mission qui va être mise en place ?

Le ministre a annoncé la "mise en place juridique avec le conseil général de l'Agriculture d'une mission pour qu'on me dise comment faire pour que les Safer puissent empêcher que ce qui s'est passé dans le Berry se passe ailleurs".

Lors d'une récente acquisition de 1 700 hectares de terres agricoles céréalières par un fonds d'investissement chinois, la Safer n'a pas été alertée, car la transaction ne concernait pas la totalité des terres mais une partie seulement, a expliqué le ministre. C'est pourquoi la transaction est passée sous le radar des pouvoirs publics.

Marché foncier A 5.910 €/ha en moyenne, le prix des terres libres a augmenté de 2,9 % en 2014 http://t.co/pTeFMpdHrK pic.twitter.com/B6EvXcXdy6

— Terre-net.fr (@TerrenetFR) 28 mai 2015

Faut-il réformer la Constitution ?

Stéphane Le Foll a reconnu que "si ça s'est passé dans le Berry, ça a pu se passer ailleurs", mais qu'il n'avait pas d'information sur le sujet "par définition". "On a eu ce débat dans le cadre de la loi d'avenir (agricole) sur les moyens de renforcer le rôle des Safer, mais on est allé aussi loin qu'on le pouvait juridiquement" a-t-il poursuivi.

Hors antenne, M. Le Foll a confié à l'AFP qu'on ne pouvait exclure qu'il faille "en passer par une réforme de la constitution" pour disposer d'un arsenal de réelle protection, comme l'ont fait d'autres pays en Europe telles la Pologne ou la Hongrie, ou ailleurs l'Afrique du Sud, pour empêcher que des terres arables ne passent aux mains de capitaux étrangers.

Le foncier est en train de nous échapper et c’est un véritable danger

Quelle est la situation en Bourgogne ?

La loi donne aux Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) la possibilité de disposer d'un droit de préemption. Mais, dans les faits, la situation n’est pas aussi simple.

Ainsi, en 2012, la Safer de Côte-d'Or n'a pas réussi à contrer la vente du château de Gevrey-Chambertin à un Chinois pour la somme record de 8 millions d'euros. Le château du XIIe siècle et ses deux hectares de vignes ont été vendus à un Chinois, propriétaire de salles de jeux à Macao. La Safer n'a pas pu empêcher la vente du domaine car ce bien était géré en indivision.

Pourquoi est-il urgent de réformer le système ?

Pour les Safer, on se dirige vers une "remise en cause totale de l’agriculture française fondée sur l’entreprise familiale" qui garantit "une production diversifiée et de qualité, d’emploi et de valeur ajoutée pour les territoires".

"Le foncier est en train de nous échapper et c’est un véritable danger, tant pour la profession agricole que pour l’ensemble des citoyens, car il répond à l’enjeu crucial de l’accès à l’alimentation et à l’eau, des ressources essentielles à la vie humaine.

Ne plus réguler le foncier et ne plus contrôler les structures, c’est-à-dire se situer dans la configuration d’un marché totalement libre, c’est une porte ouverte aux excès, à la financiarisation et à la spéculation, particulièrement préjudiciables à l’installation de nouveaux agriculteurs, estiment les Safer.