La Safer n'a pas pu préempter le château de Gevrey

La Safer n'a pas pu empêcher la vente du domaine à un investisseur chinois, car ce bien était géré en indivision

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Côte-d'Or n'a pas réussi à contrer la vente du château de Gevrey-Chambertin à un Chinois pour la somme record de 8 millions d'euros.

L'annonce de la vente continue à susciter de nombreuses réactions. Ce château du XIIe siècle et ses deux hectares de vignes ont été vendus en avril-mai à un Chinois, propriétaire de salles de jeux à Macao. Le domaine était détenu en indivision par plusieurs membres d'une même famille française.

 

"On a su que le château de Gevrey-Chambertin était à vendre, on a essayé d'approcher à l'amiable ce dossier", explique Daniel Caron, directeur départemental de la Safer Bourgogne/Franche-Comté, jeudi 23 août 2012. "Dès le départ, on était sur des valeurs qui ne correspondaient pas à notre expertise. Sa valeur était de 3 à 3,5 millions d'euros alors qu'il était annoncé d'emblée à 6 et 7 millions d'euros, soit le double du prix de la valeur réelle", précise-t-il.

Des années de travail "sabordées"

Les Safer ont notamment pour rôle d'acheter des biens agricoles ou ruraux et de les revendre à des agriculteurs, des collectivités, des établissements publics nationaux ou locaux. La loi leur donne la possibilité de disposer d'un droit de préemption et elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l'acquéreur initial, pour éviter la surenchère des prix et favoriser le développement local.
 

La Safer départementale a donc voulu préempter la vente du château, sauf que cela lui a été impossible, car ce bien était géré en indivision : "en général, 95% des transactions se font à l'amiable, sauf que la loi ne nous autorise pas à préempter sur des parts de société", ce qui était le cas pour le fameux château, regrette Daniel Caron. "Le code rural et la loi ne nous permettent pas de préempter des parts de société et il était donc impossible d'intervenir".
 

Selon Daniel Caron, "une vente comme celle-ci cela saborde des années de travail sur la maîtrise des prix, pour qu'on ait des biens à leur valeur réelle et transmissible d'une génération à l'autre". "Le législateur ne nous a pas donné les moyens" d'intervenir, conclut-il.