Le gouvernement a annoncé dans le cadre du budget 2019, la fin des éxonerations de charges pour les travailleurs saisonniers. Les viticulteurs de Bourgogne Franche-Comté seront concernés. Reportage dans le Jura.
Selon la FNSEA, la réforme va affecter 930.000 contrats de travail saisonnier en France. Elle augmenterait de 189 euros le coût par salarié saisonnier et par mois.
Lundi 24 septembre, plusieurs centaines d'agriculteurs ont manifesté dans le Sud de la France à Valence, Perpignan, Avignon pour dénoncer la fin de cette exonération de charges.
Arboriculture, maraîchage, viticulture, horticulture ou production de semences, "c'est l'avenir de pans entiers de la production agricole française qui est en jeu" si l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers n'est pas rétablie, a averti le principal syndicat agricole, FNSEA lundi soir, à l'origine de la mobilisation.
62.000 travailleurs saisonniers en Bourgogne Franche-Comté
Dans le Jura, les viticulteurs craignent surtout les années difficiles. Ils espèrent des compensations. 62.000 travailleur saisonniers passent chaque année par la Bourgogne Franche-Comté dans les vignobles, ou le maraîchage.
Pour la FNSEA, cette suppression d'allégement de charges va mener à la mécanisation là ou ce sera possible. Ou à l'embauche de travailleurs détachés étrangers explique Gilles Duquet, Référent emploi à la FDSEA Bourgogne Franche-Comté.
Jeudi, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est engagé à proposer aux exploitations agricoles touchées par la suppression de l'exonération des charges des "solutions concrètes" pour compenser la fin de ce dispositif et sauvegarder leur compétitivité. Les agriculteurs demandent un rendez-vous.
Qui était concerné par cette aide d'éxoneration de charges pour le travail saisonnier ?
L'embauche devait concerner les salariés saisonniers ou occasionnels, titulaires des contrats de travail suivants :
- CDD à caractère saisonnier
- CDD d'usage
- Contrat vendanges
- CDD d'insertion (CDDI) conclu par une entreprise d'insertion ou par une association intermédiaire
- CDD CUI-CIE (contrat Initiative emploi conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion)
- CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois, ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d'employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles.
- au cycle de la production animale et végétale (cultures, élevage, dressage, haras, conchyliculture, pisciculture, activité de pêche maritime à pied professionnelle, travaux d'amélioration foncière agricole) ;
- aux travaux forestiers ;
- aux activités directement liées à la production agricole (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.
