La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 17 juin deux pourvois formés par l'avocat de Nordhal Lelandais. Décision qui ouvre la voie à des poursuites pour viol à l'encontre de l'unique suspect dans le meurtre de la jeune Maëlys.
Nordhal Lelandais pourrait ne pas échapper aux poursuites pour viol.
Ce mercredi 17 juin, la Cour de cassation avait à se prononcer sur deux pourvois formés par Nordhal Lelandais, le meurtrier présumé de Maëlys en 2017. En les rejetant, elle ouvre la possibilité de le poursuivre pour le viol de l'enfant.
Rappel du calendrier judiciaire de ces pourvois
En septembre 2019, le parquet de Grenoble prend des réquisitions supplétives après avoir été informé, par l'administration pénitentiaire, de confidences d’un co-détenu de Nordhal Lelandais. Ce dernier aurait avoué à son voisin de cellule le viol de la fillette.
Fin octobre 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble ferme cette porte-là en retirant l’inculpation de viol et le parquet général de Grenoble décide alors de se pourvoir en cassation.
De son côté, la défense de Lelandais par la voix de Me Alain Jakubowicz réfute la présence au dossier du témoignage du co-détenu de la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Ces deux recours ont été joints et ce sont ces deux recours que la Cour de cassation a décidé ce mercredi 17 juin de rejeter.
Motivation de la décision de cassation
Dans un premier arrêt, la Cour de cassation estime, d'une part que le réquisitoire supplétif du parquet a été fait dans les règles, en rejetant d'autre part la demande de Lelandais.
« Cela va permettre aux juges d'instruction de reconvoquer Nordhal Lelandais, de le réentendre et s'ils estiment que les charges sont suffisantes, de le mettre en examen pour viol », a précisé à l'AFP le parquet de Grenoble.
Dans un second arrêt, la Cour de cassation rejète la demande d'annulation du rapport d'expertise psychologique, rendu fin 2018, que l'avocat du mis en cause demandait au nom d'un « défaut d'impartialité et d'une atteinte à la présomption d'innocence ».
L'ancien maître-chien, âgé de 37 ans, est actuellement mis en examen pour le meurtre de Maëlys de Araujo, 8 ans, fin août 2017 lors d'un mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère). Il l’est également pour des agressions sexuelles commises sur deux petites-cousines quelques semaines auparavant, âgées de quatre et six ans au moment des faits. Enfin, Nordhal Lelandais est aussi poursuivi pour détention d'images pédopornographiques (des vidéos et photos consultées sur internet) et enregistrement (sur smartphone) d'images pornographiques de mineures de moins de 15.
