Les juges d'instruction financiers parisiens ont retenu, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, 2 millions d'euros de subvention publique qui devaient être versés lundi au Rassemblement national (RN, ex-FN).
Dans une ordonnance datée du 28 juin, les juges d'instruction "ont ordonné la saisie pénale d'une somme destinée au Front national au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros", a indiqué une source proche du dossier.
"Peine de mort"
"En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire des assistants, les juges d'instruction nous appliquent la peine de mort « à titre conservatoire »", a réagi sur Twitter la présidente du RN, Marine Le Pen, confiant à l'AFP que "dès lundi, le RN ne pourra plus mettre en oeuvre aucune activité politique" et sera "mort à la fin du mois d'août".Mme Le Pen donnera une conférence de presse à ce sujet lundi à 10h, selon un communiqué. Le RN devait recevoir lundi, comme d'autres partis politiques, une avance de la moitié de cette aide publique, dont le versement a pris du retard.
68 millions
L'aide publique au RN représente au total environ 4,5 millions d'euros, selon le parti.L'aide publique, qui s'établissait à 63 millions d'euros au total en 2017 et devrait avoisiner les 68 millions d'euros en 2018, est la principale source de financement des partis.
Dix personnes ou entités sont mises en examen à ce jour dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés. Le FN en tant que personne morale et neuf assistants ou eurodéputés, dont Marine Le Pen et le député des Pyrénées orientales Louis Aliot, sont poursuivis.
Franche-Comté
En Franche-Comté, Loup Viallet, candidat aux cantonales de 2015 à Audincourt puis aux législatives de juin 2017 dans la 3e circonscription du Doubs a été mis en examen dans cette affaire. Il a été assistant parlementaire de la députée lorraine Dominique Bilde en même temps qu’il était délégué national à la prospective au sein du FN.Élue députée européenne en 2014 avant de quitter le FN, la conseillère régional de Bourgogne Franche-Comté Sophie Montel a elle aussi été soupçonnée d’employer de manière fictive un assistant parlementaire. Mais après avoir déposé un recours devant la justice européenne, les sanctions qui la visaient ont été partiellement levées.
Ce dimanche, elle s’est contentée de relayer des tweets incriminant son ancien parti.
Préjudice de 7 millions
Les juges d'instruction enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti, devenu début juin Rassemblement national (RN), et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.Le préjudice total estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017.