Franche-Comté : votre commune est-elle concernée par la fin de la Loi Pinel ?

Le magazine Challenges s'est procuré la liste des communes concernées par la suppression de la Loi Pinel. Nombre d'entre elles se trouvent en Franche-Comté. Découvrez si votre commune est concernée. 

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Lors de la conférence du ministre de la cohésion des territoires qui s'est déroulée la semaine dernière, Jacques Mezard et son secrétaire d'état, Julien Denormandie ont annoncé que le dispositif Pinel serait recentré sur Paris et sa banlieue proche, le littoral PACA et quelques métropoles en région.

Le dispositif immobilier Pinel permet de réduire ses impôts en investissant dans de l’immobilier locatif neuf. Le magazine Challenges s'est procuré la liste des 900 villes qui s'apprêtent à perdre leur Pinel. En Franche-Comté, la liste des communes qui sortent du dispositif est conséquente. Les villes de Besançon, Belfort, Dole, Montbéliard, Pontarlier, Morteau, Sochaux ou encore Thise sont concernées.

Consultez la liste complète :

Villes Population
Doubs 25
Besançon 116 690
Montbéliard 25 521
Pontarlier 17 413
Valentigney 9 970
Valdahon 4 027
Audincourt 14 131
Morteau 6 827
Seloncourt 5 906
Bethoncourt 5 729
Grand-Charmont 5 535
Mandeure 4 870
Sochaux 3 948
École-Valentin 2 410
Miserey-Salines 2 323
Avanne-Aveney 2 292
Pouilley-les-Vignes 1 936
Bavans 3 701
Hérimoncourt 3 635
Serre-les-Sapins 1 539
Étupes 3 633
Voujeaucourt 3 393
Thise 3 114
Vieux-Charmont 2 699
Jura 39
Dole 23 3312
Les Rousses 3 276
Bois-d'Amont 1 672
Territoire de Belfort 90
Belfort 49 764
Delle 5 773
Valdoie 5 391
Bavilliers 4 838
Offemont 3 690
Danjoutin 3 675
Essert 3 189
Cravanche 1 962

"En Bourgogne-Franche-Comté, la mesure devrait entrainer la "non-construction" d'environ 2 000 logements, avec à la clé, la disparition de 4 000 emplois et un impact négatif sur les créations d'infrastructures, comme les commerces, les écoles et le transport. Pour Annie Genevard, députée LR du Doubs (5e circonscription), la décision gouvernementale est "en contradiction" avec les objectifs affichés par Emmanuel Macron pour accroître la construction de logements neufs. "La loi Pinel dynamisait la construction de logements" peut-on lire dans les colonnes de nos confrères. 

Cette décision "devrait permettre à l'Etat d'économiser autour de 700 millions, mais qui le privera aussi de 1,5 milliards de rentrées fiscales par an" explique la rédaction de Challenges. Le dispositif d'aide à l'investissement locatif doit théoriquement prendre fin le 31 décembre
Qu'est-ce que la Loi Pinel ?
Lors d'un investissement locatif, la Loi Pinel permet une réduction d'impôt jusqu'à 21% si l'investissement est réalisé en métropole là où la loi Scellier ne permettait une réduction d'impôt qu'à hauteur de 13% (en 2012) ou la Loi Duflot à hauteur de 18%. Le montant de l'investissement ne doit pas être supérieur à 300 000 euros et 55 000 euros par m² de surface habitable pour pouvoir profiter de la défiscalisation Pinel. 

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