275 communes françaises ont été reconnues en "état de catastrophe naturelle". 156 autres seront examinées ultérieurement. en janvier dernier, de très fortes pluies avaient provoqué des inondations très importantes dans les 4 départements de Franche-Comté.
275 communes seront reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des crues ayant affecté fin janvier plusieurs régions notamment du nord et de l'est de la France, a annoncé le gouvernement mercredi.
Les dossiers de 156 autres communes ont été ajournés dans l'attente d'expertises complémentaires, indiquent dans un communiqué commun les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et de l'Economie.
La commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle s'est réunie mercredi "en procédure accélérée", sous l'égide du ministère de l'Intérieur, les services experts devant notamment identifier les communes où la crue décennale a été atteinte ou dépassée. Une nouvelle réunion est prévue le 6 mars pour les cas restants. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes ayant souscrit un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile...) d'être indemnisées pour les dégâts matériels dus aux inondations.
"Je redis à tous les assureurs, (...) +Faites vite, faites bien et faites simple+", avait demandé début février le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, décrivant les conditions de vie difficiles des personnes touchées par les inondations.
Selon lui, le coût des dégâts devrait être "plutôt inférieur aux dernières inondations de 2016".
Des pluies exceptionnelles tombées sur des sols saturés d'eau ont provoqué en janvier la crue de nombreux cours d'eau, notamment de la Seine, la Marne, l'Yonne,
mais aussi le Rhône et la Saône, entraînant des inondations, en particulier en Ile-de-France.
Les inondations qui avaient frappé la France en mai et en juin 2016 s'étaient soldées par 182.000 sinistres déclarés auprès des assureurs, pour un coût supérieur
à 1,4 milliard d'euros, selon un bilan de la fédération du secteur publié en mai 2017.
En Franche-Comté :
Dans le Territoire de Belfort, aucune commune ne fait partie de cette première liste. Mais le cas des communes qui pourraient être concernées sera examiné ultérieurement fait savoir la préfecture de Belfort.
En Haute-Saône, aucune commune ne fait partie de cette première liste. La préfecture de Vesoul complète : "A ce jour, 23 communes du département ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Pour rappel, en matière de procédure, la commune complète un dossier (CERFA et pièces jointes, exemple : photos) et le transmet en préfecture. Ce dossier est ensuite envoyé à MétéoFrance, à la DREAL (en cas de débordements des cours d'eau), au Bureau de recherches géologiques et minières (en cas de remontées des nappes).
Lorsque le dossier est complet, il est adressé au ministère de l'Intérieur pour être ensuite étudié en commission interministérielle (une fois par mois).
La commission interministérielle du 20 mars 2018 sera l'occasion de faire un point précis sur les communes pour lesquelles la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été reconnu."
Les deux rivières qui ont connu des crues importantes sont surtout la Loue et le Doubs, donc, a priori, les deux départements qui pourraient être davantage concernés sont le Doubs et le Jura. Pour le moment, les préfectures de Besançon et de Lons-le-Saunier n'ont pas encore répondu à nos sollicitations pour savoir si des communes étaient concernés par cet état de catastrophe naturelle. Le Journal Officiel devrait les publier peut-être dès demain.
Avec AFP
