Face au succès de la prime à la conversion depuis sa mise en place en 2018, le dispositif a changé le 1er août. Son accès est désormais plus restreint. Comment en bénéficier ?
Le gouvernement attendait 450 000 intéressés par la prime à la conversion sur cinq ans. Seulement un an après sa mise en place, 300 000 dossiers ont déjà été déposés. La prime à la conversion automobile est victime de son succès... Et de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur, au 1er août, afin de contenir les convoitises des automobilistes.
Achat d'un véhicule moins polluant : comment bénéficier de la prime à la conversion ? Les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. https://t.co/0G2faUdSWL
— DILA (@DILA_officiel) July 25, 2019
Les nouvelles exigences complexifient les demandes. Dorénavant, les diesels d'occasion ne bénéficieront plus de la prime, car jugés trop polluants. Seules les voitures qui émettent moins de 116 grammes de CO2 par kilomètre sont maintenant éligibles.
Des restrictions supplémentaires
Cette limite était fixée à 122g de CO2/km auparavant. Seuls les véhicules électriques et hybrides, les véhicules essence et diesel neufs seront donc désormais concernés.
D'autres restrictions ont aussi été inscrites au Journal officiel :
- L’achat de véhicules de plus de 60 000 euros est exclu du dispositif.
- Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion
- Le revenu fiscal de référence sera désormais pris en compte. Il ne faudra pas dépasser en revenu fiscal 13 489 euros par part pour une seule personne. Pour un couple, ce sera 26 978 euros par an et pour un couple avec deux enfants : 40 467 euros.
