Fusion des régions : les premières décisions sur l’organisation de l'Etat arriveront fin juillet

Comment organiser les services de l'Etat à la nouvelle carte des régions ? / © @F3Franche-Comté
Comment organiser les services de l'Etat à la nouvelle carte des régions ? / © @F3Franche-Comté

La nouvelle carte des 13 régions françaises entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le gouvernement présentera ses "premières décisions" sur la nouvelle organisation de l'Etat en Conseil des ministres fin juillet.

Par B.L. avec l'AFP

Peut-on rendre l'Etat "plus efficace" ?

Fin avril, Manuel Valls avait confié une mission à sept préfets de région "préfigurateurs" (Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes). Ils devaient rédiger un rapport afin d’adapter l'organisation des services de l'Etat à la nouvelle carte de 13 régions.

"Un rapport a été transmis au gouvernement par les préfets de Région" et le gouvernement "va étudier ce rapport", a précisé le cabinet du Premier ministre.
Les "premières décisions" seront communiquées fin juillet lors du Conseil des ministres.

La nouvelle organisation de l'Etat est calquée sur les nouvelles régions. L’objectif est rendre l'Etat "plus efficace", en s'appuyant d'abord sur le niveau départemental.



Comment compenser la perte de statut de certaines futures ex-capitales régionales ?

Alors que la question des futures capitales régionales suscite la polémique dans plusieurs régions, le gouvernement souhaite compenser la perte de statut de certaines futures ex-capitales régionales en leur laissant des directions administratives.

L'objectif est "une répartition équilibrée sur les territoires de l'action de l'Etat". Il ne s’agit pas de "délester de leurs fonctionnaires les capitales régionales qui perdront ce statut", avait indiqué en avril le ministère de l'Intérieur, qui est chargé de ce dossier sensible avec le secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat (nouvellement attribué à Clotilde Valter).


En combien de temps la nouvelle organisation de l'Etat sera mise en place ?

La nouvelle organisation de l'Etat doit être rendue effective au 1er janvier 2016, mais sa mise en place sera "progressive", a déjà prévu le gouvernement. "A l'issue d'une phase transitoire de trois ans, l'ensemble des nouvelles organisations de l'Etat en région devra être stabilisé", avait indiqué l'exécutif en avril, selon une communication en Conseil des ministres.

 

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