Manuel Valls a désigné le 22 avril 2015, 7 "préfets préfigurateurs" chargés de préparer d'ici fin juillet l'adaptation de l'organisation territoriale de l'Etat à la nouvelle carte des régions qui entre en vigueur au 1er janvier 2016. Pour la Bourgogne-Franche-Comté, ce sera le préfet de Bourgogne.
"Le Premier ministre a désigné 7 préfets préfigurateurs, ce sont les préfets des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes", précise la communication présentée au Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Thierry Mandon.
Une répartition équilibrée entre les territoires
Cela ne signifie pas que les capitales de ces régions deviendront nécessairement les chefs-lieux des sept nouvelles régions redessinées par la réforme prévue par la loi de janvier 2015, souligne-t-on de source gouvernementale. L'objectif est "une répartition équilibrée sur les territoires de l'action de l'Etat", et non pas de délester de leurs fonctionnaires celle des capitales régionales qui perdront ce statut, insiste-t-on de même source."La phase opérationnelle"
D'ailleurs, les sept directeurs généraux "préfigurateurs" et les neuf "recteurs coordonnateurs" désignés en même temps ne sont pas tous ceux des mêmes capitales régionales actuelles. Toutes ces nominations "lancent la phase opérationnelle de la réforme territoriale", explique-t-on au sommet de l'Etat. Le recteur de Besançon, Jean-François Chanet a été choisi pour la grande région.Les "préfets préfigurateurs sont chargés" d'"élaborer un projet d'organisation régionale incluant notamment une proposition d'organisation fonctionnelle et d'implantation géographique pour chaque direction régionale", selon le texte de la communication de MM. Cazeneuve et Mandon.
Cela passe par "le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales".
Entre autres, ils "engageront très rapidement la concertation (...) avec les collectivités territoriales sur le choix provisoire du siège des futurs chefs-lieux", ont déclaré les deux hommes.
Ce choix-là sera fait "au plus tard fin août" par décret, après avis notamment des conseils régionaux concernés, a-t-on précisé au ministère de l'Intérieur. Après leur élection en décembre prochain, les assemblées des nouvelles régions seront consultées sur le choix définitif qui sera fait par décret "en juillet 2016", avait précisé la semaine dernière le ministère de l'Intérieur.
"Rendre l'État plus efficace"
Calquée sur les nouvelles régions, la nouvelle organisation de l'Etat vise à rendre celui-ci "plus efficace", en s'appuyant d'abord sur le niveau départemental. "L'échelon de proximité sera le département", a déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll après le Conseil des ministres.Un comité chargé de mener à bien la fusion administrative des régions Bourgogne et Franche-Comté s’est réuni à Dijon vendredi 24 avril 2015.
D'ici la fin du mois de juin, un rapport sur la nouvelle organisation des services de l'Etat doit être remis au Premier ministre.
Reportage : Caroline Jouret, Jean-François Guilmard / Montage : Luis André
Intervenants :
- Eric Delzant, préfet préfigurateur de la future région Bourgogne-Franche-Comté
- Jean-François Chanet, recteur coordonnateur de la future région Bourgogne-Franche-Comté
- Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS (Agence régionale de santé) préfigurateur de la future région Bourgogne-Franche-Comté
