Fusion des régions : la Bourgogne-Franche-Comté épinglée par la Cour des comptes pour son organisation

La majorité au conseil régional le 1er juin 2018 / © France 3 Bourgogne
La majorité au conseil régional le 1er juin 2018 / © France 3 Bourgogne

La réforme qui a fait passer le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 n'a pas permis de dégager les économies escomptées, dit un rapport de la Cour des comptes pour qui "il y a des marges en matière d'organisation et de gestion".
 

Par B.L.

Pourquoi l’organisation bi-sites de la région Bourgogne-Franche-Comté est-elle critiquée ?

Trois ans après la fusion des régions (dont celle de la Bourgogne et de la Franche-Comté), la Cour des comptes fait le bilan.

Depuis le 1er janvier 2016, "la mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus", a déclaré Didier Migaud lors d'une conférence de presse mardi 24 septembre 2019. Le premier président de la Cour des comptes présentait le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances publiques locales.

"Des évolutions sont pourtant nécessaires afin de rationaliser et de rendre plus lisible l’action publique au niveau régional, alors que l’État va lui-même accélérer la réforme de ses services déconcentrés", dit la Cour des comptes qui estime qu’il y a "des marges de manœuvre encore importantes en matière d’organisation et de gestion".

C’est le cas notamment pour la région Bourgogne-Franche-Comté qui a retenu "un schéma intermédiaire privilégiant une organisation bi-sites, sur la base de mobilités professionnelles volontaires" entre Dijon et Besançon.

Mais, "cette organisation présente des contraintes de déplacements entre les deux sites (120 km), et a conduit à un fonctionnement en mode dégradé en 2017 du fait de ces déplacements, des problèmes de compétences et vacances de postes, en plus de la nécessité de s’approprier les nouveaux outils et procédures de gestion".
 

Comment la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté justifie-t-elle ce choix ?

Dans sa réponse à la Cour des comptes, Marie-Guite Dufay, la présidente PS de la région Bourgogne-Franche-Comté, justifie ce choix fait "dans un souci de préserver au mieux les conditions de travail des agents régionaux, de n’imposer aucune mobilité géographique et de maintenir un équilibre entre Dijon et Besançon".

"Pour pallier au mieux les incontournables difficultés rencontrées par une telle réorganisation, plusieurs mesures d’accompagnement ont été mises en place visant à préserver les conditions de travail des agents et garantir le bon fonctionnement de l’administration régionale", ajoute la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Parmi les mesures d’accompagnement, Marie-Guite Dufay cite :

-les formations au management en bi-site organisées à destination des encadrants
-l’extension des équipements de visioconférence
-la généralisation de la pratique du télétravail
-le travail en site distant proposé aux agents isolés sur un site.
 

 

Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes pour la Bourgogne-Franche-Comté ?

Mais, pour la Cour des comptes, "les choix d’équilibre du territoire et l’engagement de ne pas imposer de mobilité géographique conduisent à une réorganisation complexe et coûteuse. Ces choix sont porteurs de risques managériaux et budgétaires et ne sauraient être que transitoires".

La Cour des comptes estime donc que "si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en œuvre de la réforme, elle ne paraît pas devoir être pérennisée".

Une préconisation dont la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté prend acte. "Au plan opérationnel, l’organisation des services doit tendre à terme vers un regroupement au moins par services entiers sur chacun des sites. Par ailleurs, les directrices et directeurs sont recrutés indifféremment sur chacun des sites, offrant ainsi un plus grand potentiel de recrutement", a précisé Marie-Guite Dufay dans sa réponse à la Cour des comptes.
 

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