Dans un rapport rendu public ce mardi 22 septembre, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté n'est pas tendre avec le conseil départemental de la Nièvre. Elle pointe notamment des "irrégularités" dans le temps de travail ou la rémunération des agents.
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a rendu public ce mardi 22 septembre un rapport sur le conseil départemental de la Nièvre. Ce rapport traite principalement "la gestion des ressources humaines, l'action sociale du Département, la gestion budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière", comme l'indique la chambre dans son rapport. Il donne dix recommandations pour améliorer la gestion du département, dans des domaines divers.
Une durée de travail "inférieure à la durée légale"
Concernant la gestion des ressources humaines, la chambre régionale des comptes dit avoir "constaté de nombreuses irrégularités qui doivent être corrigées dans les meilleurs délais"."Ainsi, la durée annuelle du travail du personnel du département de la Nièvre est inférieure à la durée légale, pour la majorité des agents, de plus de 40 heures, ce qui génère un surcoût théorique important", indique la chambre dans sa synthèse. Elle évalue ce surcoût à 1,67 millions d'euros.
La chambre recommande donc de "respecter la durée légale du travail de 1 607 heures par an et de prendre dès 2020 les délibérations nécessaires en ce sens".
Des primes "sans fondement juridique"
La chambre régionale des comptes pointe également que "le département accorde des autorisations d’absences pour un nombre particulièrement élevé d’occasions". Elle préconise de rapprocher le nombre d'autorisations spéciales "de celles dont peuvent bénéficier les agents de l’État, en application du principe de parité."Du côté de la rémunération, le rapport note qu'"un certain nombre de primes ont été attribuées aux agents du département sans fondement juridique et que, jusqu’à une date relativement récente, ces primes n’ont pas fait pas l’objet d’arrêtés individuels d’attribution, en violation des textes en vigueur".
C'est le cas par exemple d'une prime d'encadrement de stagiaire de 50 euros bruts mensuels, versée aux agents référents accueillant un stagiaire. Cette prime représentait un total de dépenses de 6 525 euros en 2012. En 2017, il atteignait 29 079 euros. La chambre constate qu'"aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de rémunérer les référents ni n’encadre une éventuelle indemnisation". Elle demande donc au conseil départemental "de cesser son versement".
La chambre note tout de même des points positifs. Par exemple, le taux d'absentéisme des agents est "stable et plutôt maîtrisé". Il "varie, selon les années, entre 7,5 % et 8,3 %", quand le taux national était de 9,5 % en 2016.
Le président du conseil départemental répond
Le président PS du conseil départemental de la Nièvre, Alain Lassus, a répondu au travail de la chambre régionale des comptes dans un courrier joint au rapport.Concernant le temps de travail inférieur à la durée légale, il concède que le constat fait par la chambre est "indéniable", mais est selon lui "à appréhender différemment suivant les métiers du fait notamment des adaptations de l'organisation du travail aux spécificités des interventions." Il indique par ailleurs que sur cette question, le conseil départemental "s'incrira dans les dispositions de la loi du 6 août 2019" dite de transformation de la fonction publique.
Concernant les primes "sans fondement juridique", Alain Lassus explique qu'"un travail de régulation du versement de certaines primes a été opéré".
Le rapport de la chambre régionale des comptes sur le département de la Nièvre compte 160 pages et se penche sur d'autres thématiques, par exemple celle de l'aide sociale à l'enfance. Il est consultable en intégralité sur le site de la chambre.
