Alain Blinette, président de la communauté de communes Val de Gray devra répondre de différents chefs d’accusation. Il lui est reproché, tout comme le dirigeant d'une société, dissoute depuis, d'irrégularités concernant l'implantation d'un technocentre à Gray.
C’est la chambre régionale des comptes, après un contrôle de la comptabilité de la communauté de communes Val de Gray, qui a donné l'alerte. Les éléments ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Haute-Saône, Emmanuel Dupic.
Cette affaire, révélée ce matin par nos confrères de La presse de Gray, a contraint Emmanuel Dupic à préciser différents éléments sur ce dossier (lire plus loin). Les faits remontent à 2015, date à laquelle le technocentre de Gray a vu le jour. Le bâtiment se retrouve aujourd'hui au coeur d'une enquête confiée à la section de recherche de la gendarmerie de Besançon.
Un technocentre qui interroge
Il est reproché à Alain Blinette d'avoir attribué illégalement ce marché public sans publicité et sans concurrence. De plus, l'enquête a mis au jour une prestation surfacturée par la société Capscore, également mise en cause dans cette affaire. La prestation, estimée à 80 000 euros, a été facturée 400 000 euros.Le président de la communauté de communes du Val de Gray et le dirigeant de cet entreprise ont été mis en garde à vue le 30 juillet dernier pour une durée de 24 heures.
Une proximité entre les deux hommes?
Précision importante dans ce dossier, les deux hommes habitent dans le même village, à Rigny, dont Alain Blinette est par ailleurs le maire. Cette information nous a été confirmée par le procureur de la République de Haute-Saône.Convoqués au tribunal pour s'expliquer
Présumés innocents, les deux protagonistes seront jugés à la barre du tribunal correctionnel de Vesoul au 1er trimestre 2020. Ils devront répondre des faits qui leurs sont reprochés : atteinte à la liberté d'accès ou à la légalité dans les marchés publics, détournement de bien d'un dépôt public par un dépositaire et détournement de fond public. Ils encourent deux à dix ans de prison et de 200 000 à un million d'euros d'amende.Le Parquet contraint à communiquer
C'est la révélation des faits par La presse de Gray, ce matin, qui a conduit Emmanuel Dupic, le procureur de la République de Haute-Saône à communiquer ces informations à la presse. Il s'est exprimé devant quelques journalistes dans la journée."C'est une enquête qui a été longue, difficile, qu'on a souhaitée secrète, et effectivement qui nous amène à nous interroger sur deux points. Le premier point effectivement ce sont les modalités d'attribution de ce marché, qui semble avoir été fait en dehors des cadres de légalité : pas d'appel d'offre, pas de mise en concurrence, donc c'est une première infraction pour laquelle les protagonistes encourent deux ans d'emprisonnement. Et également une surfacturation que l'on n'explique pas. Puisque le marché prévoyait une prestation qui est évaluée à 80 000 euros, or elle a été facturée à 400 000. Donc vous avez une surfacturation de 300 000 euros effectivement qui interroge également, ce sont des faits plus graves qui font encourir dix ans d'emprisonnement."
