Dans un rapport, la Cour des comptes préconise que la ville d'Héricourt en Haute-Saône dépende soit de la Police, soit de la Gendarmerie, mais pas des deux, comme c'est le cas depuis toujours.
C’est un rapport qui a surpris et qui agace aussi, dans le Nord Franche-Comté. Celui que vient de publier la Cour des comptes sur les zones d’intervention de la Police et la Gendarmerie. Un rapport national où il est question notamment d’Héricourt. Deuxième commune de Haute-Saône par le nombre d’habitants, un peu plus de 10 000, et rattachée à la fois à la police de Montbéliard et à la Gendarmerie d’Héricourt. “Il faut simplifier tout cela”, estime la Cour des comptes.
La Cour recommande donc de modifier la réglementation en désignant, dans le cas de fusion de communes, une seule force de sécurité intérieure (police ou gendarmerie), compétente sur l’ensemble du territoire de la commune, après avis des élus locaux
Rapport de la Cour des comptes
À Héricourt, en Haute-Saône, la gendarmerie et le commissariat de Police ne sont distants que de sept minutes à pied. Ils œuvrent pour la sécurité de tous, ils vivent dans la même ville, mais chacun a sa zone d’action. La police a sous son aile les habitants qui vivaient à Tavey, commune rattachée depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 à Héricourt. Les gendarmes, eux, n’interviennent que pour les autres habitants d’Héricourt, ceux qui l’ont toujours été. Le maire de la commune d’Héricourt, Fernand Burkhalter, ne comprend pas la recommandation du rapport.
Elle fait une erreur d’interprétation. Ici, le commissariat a été maintenu à ma demande, après avoir rencontré le ministre, car nous sommes dans une zone agglomérée de 300 000 habitants
Fernand Burkhalter, maire d’Héricourt (Haute-Saône)
La répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est figée depuis dix ans, malgré l’évolution forte de la démographie et de la délinquance. "Qu'il s'agisse de Belfort, Montbéliard ou Héricourt, ce sont les mêmes individus, les mêmes groupes et des mêmes trafiquants", précise Fernand Burkhalter.
Enchevêtrement confus des zones de compétences
Face à ce constat, la Cour a analysé la répartition territoriale des forces de sécurité dans une double perspective. D’une part, la définition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales doit permettre de répondre au mieux aux besoins et attentes de la population en matière de sécurité. D’autre part, elle doit aussi garantir la meilleure allocation des moyens publics.
Il est indispensable que le ministère de l’Intérieur s’empare de ce sujet et procède aux ajustements nécessaires
Rapport de la Cour des comptes
Confrontés à des impératifs opérationnels, les acteurs locaux s’affranchissent parfois de leurs zones de compétence théoriques. Certains cas sont prévus par la réglementation : la gestion des situations d’urgence, celle des infrastructures de transport et, depuis 2017, les nouvelles communes, qui peuvent choisir une compétence mixte. Cette dernière exception, concerne donc la commune d’Héricourt, mais aussi Annecy (Haute-Savoie) et Thouars (Deux-Sèvres).
“C’est une vision vraiment théorique et comptable de la gestion de la sécurité, nous, nous avons une vision opérationnelle”, estime Christophe Dalongeville, secrétaire du syndicat de Police Alliance pour le Doubs.
Ça va très bien comme ça, car nous n’avons pas les moyens d’étendre nos compétences sur l’ensemble de la commune d’Héricourt
Christophe Dalongeville, secrétaire du syndicat de Police Alliance - Doubs
Les modifications de la répartition entre zones police et zones gendarmerie ont été rares et opérées de manière groupée. En 80 ans, environ 1 000 communes sur les 36 000 communes françaises d’alors ont changé de zone de compétence, au cours de quatre vagues de transferts d’ampleur inégale. Aucun transfert de zone n’est intervenu depuis 2014.