RSA sous condition : la Haute-Saône et le Territoire de Belfort entrent dans le dispositif, chacun à leur manière

La Haute-Saône et le Territoire de Belfort font partie des 29 nouveaux départements concernés par le dispositif RSA "sous condition". Mais si Florian Bouquet (LR), président du conseil départemental du Territoire de Belfort, se réjouit de cette nouvelle, son homologue haut-saônois Yves Krattinger (divers gauche) assure qu'il n'y aura "pas de chamboulement" sur son territoire Explications.

Ils étaient 18, ils sont maintenant 47. Vendredi 1ᵉʳ mars, le Premier ministre Gabriel Attal a confirmé que 29 départements supplémentaires allaient désormais expérimenter le dispositif RSA "sous condition" en 2024.

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Réforme chère au président Macron, elle permettrait "d'être mieux guidé vers l'emploi", selon le gouvernement, grâce à 15 à 20 heures de formation, de stage, d'insertion, en contrepartie de son allocation. En Franche-Comté, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône ont été sélectionnés pour mettre en place ce dispositif.

Le département de Haute-Saône reste mesuré

Un couple de néophytes qui peut surprendre. Sur l'échiquier politique, tout oppose en effet les deux présidents des conseils départementaux de Haute-Saône, Yves Krattinger (divers gauche) et du Territoire de Belfort, Florian Bouquet (Les Républicains). Et c'est en terres haut-saônoises que les interrogations sont les plus nombreuses, alors que le RSA "sous condition" est souvent fustigée par les partis politiques de gauche ou les organisations syndicales, qui l'accuse de stigmatiser les plus démunis.

Face à cela, Yves Krattinger l'assure, "en Haute-Saône, ça ne va rien changer". Contacté par France 3 Franche-Comté, il dénonce même le nom même de ce dispositif (RSA sous condition), qui pour lui est "un simple effet d'annonce politique" de la part du gouvernement. Alors pourquoi intégrer le groupe des départements tests ?

C'est l'État qui est venu nous chercher car nous avons le meilleur bilan en termes de remises à l'emploi. Chez nous, les bénéficiaires du RSA sont passés de 5 000 en 2016 à 3 800 aujourd'hui. Si ce dispositif peut nous permettre d'améliorer cela, on y va.

Yves Krattinger,

président du conseil départemental de Haute-Saône

Vous l'aurez compris, "notre politique d'accompagnement ne sera pas chamboulé et on continuera tout ce qu'on fait pour nos bénéficiaires du RSA". Pas de conditions pour toucher l'allocation ? De volumes horaires à remplir ? "C'est très compliqué ce genre de choses" reprend Krattinger. "Aucun territoire ne peut mettre cela en place du jour au lendemain. Il y a trois ans, nous avions déjà voulu faire cela, mais nous avions très peu de volontaire parmi les allocataires et chez les entreprises qui auraient pu accueillir du monde".

Cette histoire de conditionnement... On parle ici de personnes marquées par la vie, qui ne sont pas au RSA par choix et qu'il faut respecter. On ne va pas arrêter de donner à manger à des personnes en détresse. Je ne laisserai jamais faire ça.

Yves Krattinger,

président du conseil départemental de Haute-Saône

Rien ne va changer, donc ? "Si, ce que l'on veut changer nous" sourit l'élu. "Cela va nous permettre d'avoir plus de moyens, de personnels et de fluidité pour proposer aux communes, aux associations, aux entreprises ou aux collectivités l'accueil des personnes au RSA". Yves Krattinger précise également que les bénéficiaires pourront être mieux suivis, et plus régulièrement. "On va essayer de détecter les potentiels citoyens pouvant retourner vers l'emploi, sans mettre en place un flicage" résume-t-il.

RSA sous conditions : une "justice sociale" ?

En Territoire de Belfort, cette intégration aux "départements tests" est accueillie avec plus d'enthousiasme. "J'y ai toujours été favorable" explique Florian Bouquet, le président (LR) du conseil départemental. "Dans RSA, il y a "solidarité" mais aussi "active". Donc il est normal que ceux qui peuvent travailler y soit encouragé". Et l'élu de préciser que son département avait déjà mis en place en 2015 des petits contrats de 7h qui permettaient aux bénéficiaires de percevoir des indemnités supplémentaires, en plus de leur RSA.

Un dispositif incitatif, sans condition, qui a participé à "la baisse de personnes au RSA dans le 90, passées de 4 500 à 2015 à 4 067 aujourd'hui". Et si le dispositif gouvernemental inclut lui des conditions, Florian Bouquet assure "être tout à fait d'accord avec cela". 

On ne peut pas activer des aides sociales sans contreparties. C'est ça la justice sociale. Je veux que sur mon territoire, tous soient amenés vers le travail, en tout cas ceux qui le peuvent.

Florian Bouquet,

président du conseil départemental du Territoire de Belfort

"Ceux qui le peuvent". Une nuance importante. En effet, Florian Bouquet l'admet, "sur les 4 000 bénéficiaires du RSA aujourd'hui, environ 2 000 ne sont pas employables en l'état en raison de pathologies, d'addictions ou d'autres raisons". Pour ceux-là, "on ne va pas couper les vivres, mais l'entrée dans ce dispositif va permettre de les connaître et de mettre des choses en place pour les aider". 

Plus de passerelles avec les entreprises

Ainsi, le Belfortain explique que la réforme RSA "sous condition" permettra "une synergie entre les salariés de l'État, du département et de France Travail chargés des suivis". "On a l'ambition de créer un guichet unique vers lequel les bénéficiaires pourront se tourner" continue Florian Bouquet. "Et pour les nouvelles personnes au RSA, on pourra organiser un rendez-vous sous 15 jours qui permettra d'avoir un entretien pour une prise en charge adaptée".

Les moyens de ce dispositif permettront aussi, selon Florian Bouquet, à "multiplier les liens avec les entreprises, qui rechignent trop souvent à employer des personnes au RSA". "Avec plus de personnes dédiées à cela, on pourra aider les structures à mettre en place des parcours d'intégration à destination des bénéficiaires" assure l'élu. "Cela commencerait par des petites missions, puis on augmentera les horaires petit à petit. Avec cela, les heures à remplir seraient vite effectuées".

En Haute-Saône, le Pays Graylois comme territoire test ?

Quand et où ces améliorations seront-elles effectives ? "On va déployer cela sur tout le Territoire de Belfort" conclut Florian Bouquet. "On a commencé à travailler dès janvier en anticipant cette annonce et j'ai présenté un rapport en ce sens dès la mi-février".

En Haute-Saône, les choses sont différentes. "On n'a pas encore de date précise" avoue Yves Krattinger. "Mais on sait déjà qu'on ne fera pas cela sur tout le territoire. On a pensé au Pays Graylois, mais ça peut évoluer". Deux dynamiques différentes pour un même dispositif. Avec la même efficacité ? Réponse dans quelques années. Le RSA "sous condition" sera lui effectif sur tout le territoire en 2025.