Vesoul : on vous explique pourquoi les magistrats s'opposent à leur ministre Eric Dupont-Moretti

Ce jeudi 8 octobre 2020, une dizaine de magistrats du tribunal de Vesoul en Haute-Saône se sont rassemblés symboliquement devant le palais de justice. Ils dénoncent à leur tour, le conflit d’intérêt autour de la personne du garde des Sceaux. 
 

Des hommes et femmes en robes noires. Parmi eux Emmanuel Dupic, procureur de la République de Haute-Saône ou Claire-Marie Casanova, présidente du tribunal, mais également magistrate membre de l'union syndicale des magistrats. Réunis la veille en assemblée générale, ces magistrats du siège et du parquet ont voté une motion.

Less magistrats vésuliens dénoncent la persistance du conflit d’intérêt majeur dans lequel se situe le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti. Ils en appellent au président de la république pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire.

"Nous estimons en tant que juges que pour pouvoir travailler, il faut pouvoir être en sérénité, et être dans un climat de confiance. Et aujourd'hui ces élements qui nous semblent nécessaires à la démocratie sont très pertubés" a expliqué Claire-Marie Casanova qui s'exprimait au nom de l'union syndicale des magistrats.
 

5 questions pour mieux comprendre la fronde contre le ministre de la Justice

• Pourquoi les magistrats sont-ils en colère ?

La colère des magistrats vient de l'ouverture d'une enquête administrative visant trois procureurs du Parquet National Financier.
Cette enquête a été ordonnée le 18 septembre après la remise d'un rapport de l'Inspection générale de la justice sur le fonctionnement du PNF. Ce dernier est mis en cause pour avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau, dont Éric Dupond-Moretti lui-même, devenu en juillet 2020 garde des Sceaux sous le gouvernement de Jean Castex.
Cette mesure avait été ordonnée par le PNF pour tenter d'identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ami de l'actuel garde des Sceaux, qu'ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d'un magistrat.
Les données téléphoniques de plusieurs ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, avaient alors été épluchées. L’avocat avait déposé une plainte avant de la retirer à sa nomination comme garde des Sceaux en juillet dernier. 
 

• Qui mène cette fronde ? 

L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), les deux principaux syndicats de magistrats sont à la manœuvre. Ils ont demandé début octobre au président de la République de trouver "une solution" au "conflit d'intérêt" qui concerne le garde des Sceaux. En clair, ils ne l’estiment plus crédible pour avoir mis à mal selon eux "l'indépendance de l'autorité judiciaire".
 

• Où les magistrats se mobilisent-ils ? 

Avant Vesoul, d’autres mobilisations ont eu lieu. Une motion a également été signée par les magistrats du tribunal judiciaire de Paris. Selon l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), des motions similaires ont été adoptées dans plusieurs tribunaux, dont Metz et Nantes.

• Que dit le gouvernement sur ce climat tendu entre le ministre de la Justice et les magistrats ?

Vendredi 2 octobre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a estimé qu’ Eric Dupond-Moretti est victime d'un "délit de sale gueule et de choses assez corporatistes" de la part de certains magistrats. Dénonçant "des procès d'intention", Gabriel Attal défend le ministre en assurant qu'il "défend les intérêts de son ministère", avec à la clé "une augmentation de budget pour son ministère historique" de 8%, "pour créer des postes de magistrats, pour créer des postes de greffiers".

• Quel est le dernier rebondissement dans cette affaire ? 

On a appris ce 8 octobre, que l'enquête qui avait été ouverte notamment pour "abus d'autorité" et "atteinte à la vie privée" après une plainte d'Eric Dupond-Moretti dans l'affaire des fadettes a été classée sans suite en "l'absence d'infractions".
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a elle demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, à l'égard duquel elle dispose d'un pouvoir d'injonction.