Ce jeudi 8 octobre 2020, une dizaine de magistrats du tribunal de Vesoul en Haute-Saône se sont rassemblés symboliquement devant le palais de justice. Ils dénoncent à leur tour, le conflit d’intérêt autour de la personne du garde des Sceaux.
Des hommes et femmes en robes noires. Parmi eux Emmanuel Dupic, procureur de la République de Haute-Saône ou Claire-Marie Casanova, présidente du tribunal, mais également magistrate membre de l'union syndicale des magistrats. Réunis la veille en assemblée générale, ces magistrats du siège et du parquet ont voté une motion.
Less magistrats vésuliens dénoncent la persistance du conflit d’intérêt majeur dans lequel se situe le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti. Ils en appellent au président de la république pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire.
"Nous estimons en tant que juges que pour pouvoir travailler, il faut pouvoir être en sérénité, et être dans un climat de confiance. Et aujourd'hui ces élements qui nous semblent nécessaires à la démocratie sont très pertubés" a expliqué Claire-Marie Casanova qui s'exprimait au nom de l'union syndicale des magistrats.
5 questions pour mieux comprendre la fronde contre le ministre de la Justice
- Pourquoi les magistrats sont-ils en colère ?
Cette enquête a été ordonnée le 18 septembre après la remise d'un rapport de l'Inspection générale de la justice sur le fonctionnement du PNF. Ce dernier est mis en cause pour avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau, dont Éric Dupond-Moretti lui-même, devenu en juillet 2020 garde des Sceaux sous le gouvernement de Jean Castex.
Cette mesure avait été ordonnée par le PNF pour tenter d'identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ami de l'actuel garde des Sceaux, qu'ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d'un magistrat.
Les données téléphoniques de plusieurs ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, avaient alors été épluchées. L’avocat avait déposé une plainte avant de la retirer à sa nomination comme garde des Sceaux en juillet dernier.
- Qui mène cette fronde ?
- Où les magistrats se mobilisent-ils ?
- Que dit le gouvernement sur ce climat tendu entre le ministre de la Justice et les magistrats ?
- Quel est le dernier rebondissement dans cette affaire ?
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a elle demandé des "précisions" sur de "possibles conflits d'intérêts" au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, à l'égard duquel elle dispose d'un pouvoir d'injonction.