Impôt sur le revenu : qu'est-ce qui change dans nos déclarations en 2016 ?

La campagne 2016 de l'impôt sur le revenu a débuté voici quelques jours. Les documents commencent à arriver dans les boîtes aux lettres. Le service de déclaration en ligne est ouvert sur le site impots.gouv.fr. Et, nouveauté, pour certains contribuables, passer par internet devient obligatoire.

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Déclarer en ligne va devenir la norme

C'est la grande nouveauté de cette campagne ! La généralisation progressive de la déclaration en ligne débute en 2016. Sont concernés, pour l'heure, les foyers ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros devront remplir leur déclaration de revenus sur impots.gouv.fr.

Mais, à terme, ce sont tous les contribuables qui feront la démarche sur internet selon un calendrier précis :
  • en 2017, si votre revenu fiscal de référence de 2015 dépasse 28 000 € ;
  • en 2018, si votre revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur 15 000 € ;
  • en 2019, quel que soit le montant de votre revenu fiscal de référence.
Une amende de 15 euros est prévue pour les contribuables qui ne joueraient pas le jeu deux années consécutives. Cette santion ne rentrera en vigueur qu'en 2018.

Que faire si on n'a pas internet ou si on ne sait pas s'en servir ?

En 2015, plus de 14 millions de personnes ont choisi de déclarer leurs revenus en ligne. Mais tout le monde n'est pas aussi à l'aise avec l'outil informatique ou n'est tout simplement pas doté d'une connection internet. Aussi, dans ces cas, il est toujours possible de transmettre au fisc une déclaration papier. Ces exceptions devront s’appliquer aussi dans les années à venir.


La déclaration en ligne, comment ça marche ?

Pour déclarer en ligne, il faut se connecter sur impots.gouv.fr et accéder à l'espace Particulier. Il faut alors créer son mot de passe si on ne l'a pas déjà fait l'année dernière. Pour ce faire, il faut se munir de :

  • son numéro fiscal. Composé de 13 chiffres. Il figure en haut de la première page de sa dernière déclaration de revenus reçue
  • son numéro de déclarant en ligne. Composé de 7 chiffres. il figure également en haut de la première page de sa dernière déclaration de revenus reçue.
  • son revenu fiscal de référence. Il se trouve dans le cadre « vos références » de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Ou il faut noter zéro quand on est primo-déclarant.

Le calendrier

(1) Et du 8 avril 2016 pour les départements d’outre-mer.


Le reportage d’E. Pinsonneaux et G. Talon avec :
  • Raphaële Cuq, étudiante en Master 2 fiscalité
  • Romain Blin, étudiant en Master 2 fiscalité
  • Laurent Chaintreuil, directeur du pôle gestion fiscale
Les feuilles sont arrivées dans les boites aux lettres. Elles feront bientôt partie d'une autre époque, l'époque ou l'on déclarait ses revenus sur papier. La télédéclaration est dès, cette année, obligatoire au-delà de certains revenus. Conséquences, beaucoup de questions chez les contribuables qui peuvent, depuis ce lundi 25 avril 2016, trouver conseil auprès d'étudiants en fiscalité, au Palais des Duc de Dijon.


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