La mairie prendra bientôt un nouvel arrêté instaurant un couvre-feu pour les moins de 13 ans.
Depuis le 18 juillet 2011, la ville d'Autun a mis en place un couvre-feu pour les moins de 16 ans dans le quartier de la Croix-Verte. L'Etat conteste cette mesure, estimant qu'elle ne peut concerner que des mineurs de moins de 13 ans.
Bien qu'il conteste "l’interprétation de la jurisprudence faite par le gouvernement", le maire d’Autun indique, mercredi 20 juillet 2011, qu'il prendra "un nouvel arrêté se conformant à la limite d’âge de 13 ans". Rémy Rebeyrotte attend pour cela que la ville d’Autun soit "officiellement saisie par le représentant du gouvernement d’une demande de retrait de l’arrêté".
Cette mesure administrative a été prise pour "rétablir la tranquillité publique à la Croix-Verte" rappelle le maire. Rémy Rebeyrotte estime "qu’il n’est pas normal que la vie de quatre cent familles soit perturbée par les comportements de quelques jeunes". Ces derniers, qui d'ailleurs n'habitent pas forcément dans le quartier, sont la cause de nuisances nocturnes (musique, bruits de voitures, jets de pierre, dégradations de véhicules…). L'arrêté a pour but de "protéger les riverains, mais aussi ces enfants mineurs qu’une réaction désespérée d’un habitant pourrait mettre en danger", déclare le maire.
De son côté, la sous-préfète d’Autun, Claude Dulamon, invoque une jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle un couvre-feu ne peut être mis en place que pour des mineurs de moins de 13 ans. La représentante de l'Etat a demandé par oral au maire d'Autun de retirer son arrêté, lors d'une réunion qui s'est tenue lundi 18 juillet 2011, le jour d'entrée en vigueur de la mesure.
