L'Etat demande au préfet de délimiter les zones touchées par le gel et d'appliquer les dérogations autorisées
Les agriculteurs qui ont été victimes du gel hivernal ne seront pas pénalisés lors du versement des aides européennes. En effet, la Commission européenne a confirmé que le gel pouvait s'apparenter à un cas de force majeure.
Le ministre de l'Agriculture avait demandé un assouplissement de la réglementation "afin d'éviter aux agriculteurs de subir à la fois des pertes de récolte dues au gel et une diminution de leurs aides de la PAC". Sa demande a été entendue par les instances européennes.
"Bruno Le Maire demande donc dès aujourd'hui aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et, sur ces zones, d'appliquer les dérogations permises en cas de force majeure", indique le ministère dans un communiqué le jeudi 3 mai 2012.
Le gel a eu des conséquences majeures
Ces mesures étaient réclamées par la FNSEA, premier syndicat agricole. Elles permettront "le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel dans leur intégralité et sans aucune pénalité".
Le gel a eu des conséquences majeures sur les exploitations agricoles avec 550.000 hectares de céréales d'hiver gelés, rappelle le ministère, ce qui a rendu les conditions d'exploitation des cultures difficiles et a compromis le respect de certaines règles de la Politique agricole commune (PAC) et donc le versement des aides correspondantes. Les agriculteurs touchés par le gel sont invités à se rapprocher de leur direction départementale des territoires, précise le ministère.
En avril dernier, les agriculteurs de Côte d'Or avaient tiré la sonnette d'alarme. Ils avaient exposé leurs difficultés aux parlementaires de droite et de gauche réunis au silo de La Villeneuve-les-Convers. Rien que dans le Châtillonnais, "entre 35 et 85 % des parcelles cultivées ont été brûlées" après l'épisode de gel de début février avaient-ils expliqué aux élus. Conséquence : les cultivateurs avaient dû replanter des variétés de printemps, ce qui avait entraîné un manque à gagner estimé à 50 000 euros par exploitation au minimum. |
