Ils se préparent à négocier une réforme de l'auto-entreprise avec le gouvernement.
La ministre déléguée chargée de l'Artisanat Sylvia Pinel a suscité une vive inquiétude en déclarant début juin que le régime de l'auto-entrepreneur créait une "concurrence déloyale" avec les artisans et qu'il devait subir des "ajustements".
Le président et le vice-président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) ont entrepris un tour de France pour rencontrer tous ceux qui bénéficient de ce régime. Ils seraient plus d'un million en France. Objectif : préparer la future réforme de l’auto-entreprise. Après la Nièvre la semaine dernière, ils ont fait étape en Côte d'Or et en Saône-et-Loire mercredi 11 juillet 2012.
Selon la FEDAE, "la Côte-d’Or est le département le plus dynamique en termes de créations d’auto-entreprises en Bourgogne". En effet, il comptabilise plus de 6 000 auto-entrepreneurs qui génèrent en moyenne, 9 800 euros de chiffre d’affaires par an.
Par ailleurs, en Saône-et-Loire, "on comptabilise près de 5 000 auto-entrepreneurs qui génèrent en moyenne, 10 043 euros de chiffre d’affaires par an", estime la FEDAE.
Le régime de l'auto-entrepreneur existe depuis 2009. Il permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de mener une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus. Ce régime bénéficie de démarches administratives simplifiées et d'un régime fiscal avantageux. Mais, des voix s'élèvent régulièrement pour dénoncer ce statut. C'est le cas notamment des artisans qui y voient une "distorsion de concurrence". Selon l’INSEE, ce régime est plébiscité notamment dans le secteur des services aux entreprises et aux personnes. Mais aussi dans le commerce, les transports, l’hébergement, la restauration et la construction. |
Pas de dumping social
La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) n'a pas franchement apprécié les déclarations de la ministre déléguée chargée de l'Artisanat. "Les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s'affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement", déclare le vice-président de la FEDAE, Cyrille Darrigade. "De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier", insiste-t-il.
La Fédération se mobilise pour qu'un certain nombre de points jugés essentiels soient maintenus en cas de réforme" : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.
