La cour d'appel de Dijon a donné raison à des syndicats qui dénoncaient des salaires inférieurs au Smic
video titleCarrefour condamné pour non respect du Smic
Une décision de justice attendue et observée par beaucoup de salariés de la grande distribution. La cour d'appel de Dijon vient de donner raison à des syndicats qui dénoncaient des salaires inférieurs au Smic. Cette décision de justice concerne des salariés de deux hypermarchés Carrefour de Lyon.
La chaîne d'hypermarché a une nouvelle fois été épinglée pour non-respect du Smic, vendredi 8 juin 2012, dans le volet d'une affaire opposant Carrefour à trois syndicats de salariés.
Cette décision de justice était attendue par de nombreux salariés du secteur de la grande distribution en France. L'affaire examinée ce vendredi concerne des salariés de deux hypermarchés Carrefour de Lyon.
Un procès similaire a déjà été intenté par des caissières du magasin Carrefour de Quetigny, en Côte d'Or, où une trentaine de salariées avaient saisi la justice dès 2009. Elles avaient obtenu gain de cause devant les prud'hommes de Dijon le 29 octobre 2010. Ces derniers avaient estimé que "la prime de pause conventionnelle ne peut être qualifiée de complément de salaire et doit être exclue du salaire qui doit être comparé au Smic".
Carrefour Quetigny s'était alors pourvu en cassation. L'affaire a trouvé sa conclusion en avril 2012 : la chambre sociale de la Cour de Cassation a donné raison aux syndicats et aux salariées de Quetigny en considérant que "le temps de pause ne doit pas être inclus dans le temps de travail". Les salariées ont ainsi été indemnisés en fonction de leur ancienneté d'une somme allant jusqu'à quelques centaines d'euros.
